MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DE LA COMMUNE DÉCISION DE REJET DE LA PRÉFECTURE

« Modification des Limites Territoriales : Demande de « défusion »

Après plusieurs mois de démarches et de procédures suite à la demande d’un collectif de Saint Projet Saint Constant, la Préfecture de la Charente vient de rendre sa décision par le biais de l’arrêté ci dessous.

La demande du collectif est rejetée, la Commune Nouvelle de La Rochefoucauld en Angoumois conserve donc ses limites actuelles.

L'arrêté est consultable sur le site internet de la commune :