ACTES ADMINISTRATIFS
59 résultats
Publié le 01/10/2026 à 13:15
Arrêté préfectoral du 1er octobre 2026 portant prolongation des règles spécifiques relatives à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin.
Publié le 01/10/2026 à 12:20
Arrêté préfectoral en date du 1er octobre 2026 portant règlementation de la détention, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le Bas-Rhin les ...
Publié le 01/10/2026 à 12:20
Arrêté préfectoral en date du 1er octobre 2026 portant interdiction de distribution, d'achats, de vente à emporter et de transport de carburant
Publié le 01/10/2026 à 12:20
Arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2026 portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau sur les différentes zones d'alerte du département du Bas-Rhin.
Publié le 30/09/2026 à 07:47 par Thomas Bellicam - Maire
Arrêté municipal portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3
Publié le 30/09/2026 à 07:47 par Thomas Bellicam - Maire
Arrêté municipal portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3
Publié le 25/09/2026 à 16:06
Relevé de décisions de la séance du 23 septembre 2026
Publié le 24/09/2026 à 20:51
Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2001, relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestio...
Publié le 09/09/2026 à 09:45
Arrêté préfectoral du 09 septembre 2026 portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau sur les différentes zones d'alerte du département du Bas-Rhin.
Publié le 07/09/2026 à 15:30
Arrêté préfectoral en date du 3 septembre 2026 portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages
de l’eau sur les différentes zones d'alerte du département du Bas-Rhin.
de l’eau sur les différentes zones d'alerte du département du Bas-Rhin.