ACTES ADMINISTRATIFS
46 résultats
Publié le 20/08/2026 à 16:22
Arrêté préfectoral en date du 19 août 2026 portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau sur les différentes zones d'alerte du département du Bas-Rhin. Les mesures de rest...
Publié le 14/08/2026 à 14:30
Arrêté préfectoral portant mise en œuvre de mesures d'urgence en raison du pic de pollution atmosphérique valable à compter de demain, samedi 15 août 2026, à 00h
Publié le 13/08/2026 à 21:28 par Thomas Bellicam - Maire
En raison du classement de La Vancelle en niveau de risque sévère de feu de forêt du 14/08/2026 à 06h00 jusqu'au 15/08/2026 à 23h59), cet arrêté municipal renforce temporairement les mesures de préven...
Publié le 13/08/2026 à 21:28
Arrêté préfectoral portant instauration de mesures d’interdiction complémentaires de certaines activités susceptibles de générer un départ de feu dans le département du Bas-Rhin, valable à compter de ...
Publié le 12/08/2026 à 14:40
Arrêté préfectoral en date du 12 août 2026 portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau sur les différentes zones d'alerte du département du Bas-Rhin.
Publié le 10/08/2026 à 14:39
Relevé de décisions de la séance du 05 août 2026
Publié le 10/08/2026 à 14:39
Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)
Publié le 10/08/2026 à 14:39
Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs