ACTES ADMINISTRATIFS
66 résultats
Publié le 20/11/2026 à 16:02 par Collectivité européenne d’Alsace
Arrêté temporaire n°2026-1031 du 20 novembre 2026 portant réglementation de la circulation sur la D167 du PR 0+837 au PR 1+1009 sur l'IC42 entre Hurst et Lièpvre.
Publié le 01/11/2026 à 15:38
Arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2026 portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau sur les différentes zones d'alerte du département du Bas-Rhin. Les mesures de r...
Publié le 27/10/2026 à 18:13 par Thomas Bellicam - Maire
Arrêté municipal n°24/2026 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement
Publié le 27/10/2026 à 18:12 par Thomas Bellicam - Maire
Arrêté municipal n°23/2026 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement
Publié le 25/10/2026 à 16:11 par Thomas Bellicam - Maire
Arrêté municipal n°22/2026 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement
Publié le 25/10/2026 à 15:33
Arrêté préfectoral du 13 octobre 2026 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollutions.
Publié le 24/10/2026 à 14:24
Publié le 01/10/2026 à 13:15
Arrêté préfectoral du 1er octobre 2026 portant prolongation des règles spécifiques relatives à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin.
Publié le 01/10/2026 à 12:20
Arrêté préfectoral en date du 1er octobre 2026 portant règlementation de la détention, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le Bas-Rhin les ...
Publié le 01/10/2026 à 12:20
Arrêté préfectoral en date du 1er octobre 2026 portant interdiction de distribution, d'achats, de vente à emporter et de transport de carburant

