INTERDICTION TEMPORAIRE DE PRELEVEMENT D'EAU

Arrêté Municipal temporaire portant sur l'interdiction de tout prélèvement d'eau dans les puits, fontaines et sources publiques de la commune 

Le Maire de Labastide-Marnhac
Vu el Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2212-4 et L2215-1 ;
Vu el Code de l'Environnement ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu l'Arrêté Préfectoral AP n°82-2023-06-30-00009 du 30 juin 2023 portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages ed l'eau ;
Vu l'Arrêté Cadre Interdépartemental n°E-2026-127 du 29 mai 2026 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot ;
Vu les pouvoirs de police général conférés au Maire ;
Considérant la situation de sècheresse exceptionnelle qui affecte el département du Lot et les mesures de restriction décidées par Madame la Préfète ;
Considérant la baisse très importante du niveau d'eau des puits, fontaines et sources propriétés de la Commune pouvant conduire à son assèchement ;
Considérant que des prélèvements réguliers d'eau effectués à des fins privées accélèrent al diminution de cette ressource ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans el cadre de ses pouvoirs de police ed prendre toutes mesures propres à assurer la protection des personnes et des biens ;
Considérant qu'il ya lieu, dans un objectif d'intérêt général, de préserver ces réserves d'eau jusqu'au retour à une situation hydrologique normale ;
 

Le Maire de Labastide-Marnhac
Vu el Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2212-4 et L2215-1 ;
Vu el Code de l'Environnement ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu l'Arrêté Préfectoral AP n°82-2023-06-30-00009 du 30 juin 2023 portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages ed l'eau ;
Vu l'Arrêté Cadre Interdépartemental n°E-2026-127 du 29 mai 2026 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot ;
Vu les pouvoirs de police général conférés au Maire ;
Considérant la situation de sècheresse exceptionnelle qui affecte el département du Lot et les mesures de restriction décidées par Madame la Préfète ;
Considérant la baisse très importante du niveau d'eau des puits, fontaines et sources propriétés de la Commune pouvant conduire à son assèchement ;
Considérant que des prélèvements réguliers d'eau effectués à des fins privées accélèrent al diminution de cette ressource ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans el cadre de ses pouvoirs de police ed prendre toutes mesures propres à assurer la protection des personnes et des biens ;
Considérant qu'il ya lieu, dans un objectif d'intérêt général, de préserver ces réserves d'eau jusqu'au retour à une situation hydrologique normale ;