AVIS PUBLIC CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT FONCIER LIÉ À LA LGV BORDEAUX-TOULOUSE

Une commission intercommunale d’aménagement foncier va être constituée avec les communes de Labastide-Saint-Pierre, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles et Pompignan, en application de l’article L. 121-4 du code rural et de la pêche maritime, pour les opérations d’aménagement foncier lié à la LGV Bordeaux-Toulouse.

Cette commission comprendra deux propriétaires de biens fonciers non bâtis et un suppléant, élus par le Conseil Municipal.

L’élection aura lieu le 7 mars 2025, et les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu’à cette date, 16h.

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