AVIS PUBLIC CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT FONCIER LIÉ À LA LGV BORDEAUX-TOULOUSE - CHANGEMENT DE DATE DÉPÔTS DES CANDIDATURES

Changement de date pour les dépôts de candidature

Une commission intercommunale d’aménagement foncier va être constituée avec les communes de Labastide-Saint-Pierre, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles et Pompignan, en application de l’article L. 121-4 du code rural et de la pêche maritime, pour les opérations d’aménagement foncier lié à la LGV Bordeaux-Toulouse.

Cette commission comprendra deux propriétaires de biens fonciers non bâtis et un suppléant, élus par le Conseil Municipal.

L’élection aura lieu le 14 mars 2025, et les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu’à cette date, 16h.

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