ACTES ADMINISTRATIFS
572 résultats
Publié le 21/03/2026 à 09:51 par Mairie de Labastide-Saint-Pierre
Récépissé de dépôt initial
Publié le 19/03/2026 à 14:39 par Mairie de Labastide-Saint-Pierre
Récépissé de dépôt initial
Publié le 19/03/2026 à 14:24 par Mairie de Labastide-Saint-Pierre
Récépissé de dépôt initial
Publié le 13/03/2026 à 09:10 par Mairie de Labastide-Saint-Pierre
Arrêté d'accord
Publié le 13/03/2026 à 08:30 par Mairie de Labastide-Saint-Pierre
Arrêté de refus
Publié le 12/03/2026 à 10:35 par Mairie de Labastide-Saint-Pierre
Arrêté de retrait
Publié le 12/03/2026 à 09:28 par Mairie de Labastide-Saint-Pierre
Récépissé de dépôt initial
Publié le 10/03/2026 à 14:34 par Mairie de Labastide-Saint-Pierre
Arrêté d'accord
Publié le 09/03/2026 à 15:01 par Mairie de Labastide Saint Pierre
Publié le 09/03/2026 à 15:01 par Mairie de Labastide Saint Pierre

