ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À L'ALIÉNATION DE CHEMINS RURAUX
Publié le mercredi 04 juin 2025 - La Boussac
Par arrêté municipal en date du 23 mai 2025 est prescrite du 23 juin 2025 au 9 juillet 2025 une enquête publique préalable à la cession de chemins ruraux aux lieux-dits le Beffroy, le Brégain et Caharel.
M. Jean-Luc DEMONT a été désigné comme commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier seront déposées à la mairie, du lundi 23 juin au mercredi 9 juillet 2025 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et le mercredi de 14 h à 16 h 30, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à la mairie au commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur sera en outre personnellement présent à la mairie le lundi 23 juin 2025 de 9 h à 12 h et le mercredi 9 juillet 2025 de 14 h à 16 h 30.
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