Juin

23

Lun.

au

Juil.

09

Mer.

Enquête publique préalable à l'aliénation de chemins ruraux

La Boussac

DATES

Du lun. 23 juin au mer. 9 juil.

HORAIRES

De 09h00 à 16h30

Par arrêté municipal en date du 23 mai 2025 est prescrite du 23 juin 2025 au 9 juillet 2025 une enquête publique préalable à la cession de chemins ruraux aux lieux-dits le Beffroy, le Brégain et Caharel.

M. Jean-Luc DEMONT a été désigné comme commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier seront déposées à la mairie, du lundi 23 juin au mercredi 9 juillet 2025 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et le mercredi de 14 h à 16 h 30,  et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à la mairie au commissaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur sera en outre personnellement présent à la mairie le lundi 23 juin 2025 de 9 h à 12 h et le mercredi 9 juillet 2025 de 14 h à 16 h 30.