PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ET DE L'HABITAT (PLUI H)
Initialement conçus à l’échelle communale, les PLU doivent maintenant être élaborés à l’échelle intercommunale. Cela signifie qu’un seul document couvrira les 41 communes de la communauté de communes, tout en respectant leurs spécificités. Le PLUiH comprendra plusieurs documents qui refléteront les orientations politiques en matière d’aménagement du territoire et d’organisation de l’espace, ainsi que les règlements associés.
Le projet de PLUiH, depuis sa prescription en 2017, a fait l’objet de plus d’une centaine de réunions couvrant des thèmes multiples tels que l’habitat, la transition écologique, le zonage, les orientations d’aménagement, le règlement et la mise en compatibilité avec la loi Climat et Résilience.
Après de premières réunions publiques d'information, le conseil communautaire a arrêté le projet de PLUiH au moins de juin 2025. Une phase d'enquête publique est programmée sur la période été/automne 2025. Les habitants pourront rencontrer un commissaire enquêteur pour faire part de leurs interrogations, remarques, propositions, etc. Toutes les contributions seront classées et feront l'objet d'un rapport final du commissaire enquêteur et sera soumis au conseil communautaire qui amendera, selon qu'il le juge pertinent ou non, son projet.
Le PLUiH devrait être opposable (applicable par les services instructeurs des autorisations d'urbanisme) début 2026.
Pièces du PLUiH en cours d'élaboration
Envoyer vos questions et contributions à l’adresse courriel suivante : pluih@olc54.fr ou en appelant le numéro suivant : 03 82 22 04 20. Un interlocuteur prendra soin de vous répondre de manière précise.