DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Vous mettez en place un chantier, un échafaudage sur le domaine public ?

Vous organisez une manifestation sur le domaine public ( exemple : vide-greniers, concert de rue, etc..)  ?

                                                                                  ➡ Une autorisation d'occupation du domaine public est nécessaire. 

L'occupation du domaine public est un droit fondamental qui s'exerce dans le respect de l'ordre public, de la sécurité et de la liberté de circulation des personnes et des biens. 

Commerçant, artisan, association, habitant, il est nécessaire que vous complétiez le formulaire de "demande d’autorisation du domaine public".

Il est disponible à l’accueil de la Mairie ou téléchargeable ci-dessous. 

Téléchargez le formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public

  ➡ Ce formulaire dument complété doit être déposé en Mairie au minimum un mois avant la date prévue de l’occupation.