ARRÊTÉ N° 02/2026 FIXANT LES MESURES DE RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU

Considérant les conditions exceptionnelles de sécheresse,
Considérant la persistance du déficit pluvieux,
Considérant le risque de pénurie d'eau,
Considérant la nécessité impérieuse de préserver la distribution d'eau potable aux habitants et de garantir une
réserve d'incendie,

Article 1er : Sont interdits sur le territoire du Sivom du Plô du Lac à compter du vendredi 26 juin 2026 :

- le remplissage complet ou la mise à niveau diurne des piscines privées ;
- le lavage des véhicules ;
- le lavage des voies et des trottoirs sauf pour des raisons prioritaires de salubrité publique ;
- le nettoyage des terrasses et des façades ;
- l’arrosage des pelouses et espaces verts publics ou privés

Sont interdits sur le territoire du Sivom du Plô du Lac , de 8 heures à 20 heures :
- Arrosage des jardins.

Article 2 : Ces mesures entrent en vigueur à compter du vendredi 26 juin 2026 jusqu’à nouvel ordre.
Elles seront actualisées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire, en fonction des débits constatés et des
évolutions pluviométriques.

Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une peine d’amende prévue pour les
contraventions de 2e classe.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.