PREFECTURE DU 82_DEMANDE INDEMNISATION DES PERTES SUBIES

Publié le mercredi 19 novembre 2025 - Lacourt-Saint-Pierre

Ci-joint le communiqué de presse du 19 novembre 2025 relatif aux orages des mois de mai et juin 2025.

La procédure d'indemnisation est ouverte à partir de ce jour sur l'ensemble du département.

Le dossier, accompagné des pièces suivantes, doit être renvoyé par courrier ou par mail à la DDT avant le 19 décembre 2025.

1. Demande d'indemnisation des pertes (Notice explicative)

2. RIB

3. ANNEXE 1 A ou ANNEXE 1 B de déclaration des rendements historiques

4. Pièces justificatives de rendements de l'année 2025 et des années historiques en cas d'annexe 1B

PS : Arrêté ministériel du 06 novembre 2025

En cas de difficultés ou plus d'informations, contactez la mairie.

Publié par MEDIATHEQUE