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PREFECTURE DU 82_DEMANDE INDEMNISATION DES PERTES SUBIES
Publié le mercredi 19 novembre 2025 - Lacourt-Saint-Pierre
Ci-joint le communiqué de presse du 19 novembre 2025 relatif aux orages des mois de mai et juin 2025.
La procédure d'indemnisation est ouverte à partir de ce jour sur l'ensemble du département.
Le dossier, accompagné des pièces suivantes, doit être renvoyé par courrier ou par mail à la DDT avant le 19 décembre 2025.
1. Demande d'indemnisation des pertes (Notice explicative)
2. RIB
3. ANNEXE 1 A ou ANNEXE 1 B de déclaration des rendements historiques
4. Pièces justificatives de rendements de l'année 2025 et des années historiques en cas d'annexe 1B
PS : Arrêté ministériel du 06 novembre 2025
En cas de difficultés ou plus d'informations, contactez la mairie.
Publié par MEDIATHEQUE

