Sept.

07

Lun.

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CONSEIL MUNICIPAL

La Croix-en-Touraine

Informations pratiques

LIEU

La Croix-en-Touraine

DATE

Le lun. 7 sept.

HORAIRES

20H30

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 07 septembre 2026 à 20h30

Mairie de La Croix-en-Touraine – Salle du Conseil Municipal

  1. Nomination d’un secrétaire de séance

  2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 juillet 2026

  3. Rapport annuel sur le prix et la Qualité du service (RPQS) 2025 Eau potable & Assainissement des Eaux Usées CC Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher

  4. Institution de la Taxe sur la Vacance des locaux d’Habitation

  5. Fixation du taux de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation

  6. Admission en non valeur

  7. Tarifs des salles communales

  8. Règlement intérieur du Centre Lorin de La Croix

  9. Convention cadre pour le marché hebdomadaire du mardi

       Informations diverses

       Questions diverses