DÉMARCHES ESSENTIELLES
Depuis juillet 2015, comme toutes les autres communes membres, La Ferté Imbault a confié à la Communauté de Communes Sologne des Rivières (CCSR) la compétence urbanisme. Le service urbanisme gère l’ensemble des documents en vigueur sur le territoire : Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
La Communauté de communes Sologne des Rivières s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), document d’urbanisme unique qui les remplacera, qui définit les orientations d’aménagement communes à l’ensemble du territoire et précisera leur application sur le terrain, notamment via les zonages d’urbanisme.
🔷 Bon à savoir...
- Le Service Instructeur est chargé pour le compte des communes membres de la CCSR d’instruire toutes les demandes de : Certificat d’Urbanisme Opérationnel, Déclaration Préalable, Permis de Construire (modificatif et transfert inclus), Permis d’aménager (modificatif et transfert inclus), Permis de Démolir.
- L'accueil et l'information du public continue de se faire à la Mairie, qui reçoit les pétitionnaires sollicitant une aide et/ou un avis de principe sur la faisabilité d'un projet.
- La Mairie renseigne sur la constitution du dossier et fourni si besoin, les imprimés de demandes d'autorisation en rappelant le nombres de dossiers nécessaires à l'instruction.
🔷 Faire votre démarche en ligne
👉 Découvrez en quelques minutes, en quoi consiste le dépôt et le suivi en ligne d'une demande d'urbanisme depuis le portail web dédié aux démarches d'urbanisme de votre commune (demande de certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, demande de permis de construire, de démolir ou d'aménager, déclaration d'intention d'aliéner, etc.).
Si vous ne savez pas comment vous y prendre : ⬇️
🔷 Pour en savoir + et obtenir des informations complémentaires
- consultez la rubrique Urbanisme et habitat sur le site web de la Communauté de Communes Sologne des Rivières (CCSR) 🆗
📝 Si vous souhaitez nous envoyer un e-mail
- merci de nous contacter à l'adresse suivante : urba@laferteimbault.fr
🔷 Vous souhaitez réaliser des travaux ?
👉 Il est possible qu'ils nécessitent une autorisation d'urbanisme avant d'être engagés.
Le schéma ci-dessous présente globalement les différents travaux soumis à permis de construire (PC) ou
à déclaration préalable (DP).
⚠ Ce schéma n'ayant qu'un caractère indicatif, vous pouvez pour tout projet de travaux
vous adresser au préalable et en cas de besoin, au service urbanisme de la mairie afin de vérifier quel type d'autorisation déposer.
