VENTE DE CALENDRIERS

Madame, Monsieur,

Comme chaque année, les équipages de collecte des déchets en porte-à-porte souhaitent procéder à la vente de calendriers 2027 sur le territoire communautaire.

Cette vente doit s’effectuer en dehors de leur temps de travail et ils ne doivent en aucun cas porter leur tenue de travail. Les calendriers ne doivent comporter aucunes identifications de la société de collecte. Les fonds récoltés sont pour leurs deniers personnels.

La Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson ne s’oppose pas à cette démarche mais précise que l’administré n’a aucune obligation de verser une quelconque somme aux personnes précitées.

Une autorisation écrite préalable a été donné par le Président de la CCOA aux employés concernés. Elle doit être impérativement présentée aux administrés (voir document en pièce jointe).

Ce démarchage semble avoir commencé sur certaine commune.

Je vous souhaite bonne réception de ces informations.

Bien cordialement,

Dérogation en pièce jointe.