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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT L'ACCÈS À DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES SITUÉES SUR LE TERRITOIRE COMMUNES AUX AGENTS SDDEA
Publié le jeudi 09 juillet 2026 - La Fosse-Corduan
Bonjour, ci-joint en pièce jointe l'arrêté préfectoral autorisant l'accès à des propriétés privées situées sur le territoire de vos communes aux agents de la SDDEA pour des inventaires zones humides du SAGE Bassée-Voulzie, un certificat d'affichage vierge ainsi que le courrier d'accompagnement.
Olivia Brindle
Chargée des ICPE et de la coordination interministérielle Pôle de coordination interministérielle et de concertation publique
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