DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Sommaire

 

1  - Élections

2 - État civil

3- Déclarer un décès

Une démarche obligatoire

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès. La déclaration doit être faite dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais l'officier d'état civil doit l'enregistrer même si ce délai est dépassé.

Pour les déclarations de décès survenus à Lafrançaise, le service Etat civil, vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

Qui déclare le décès ?

En cas de décès d'une personne à son domicile, ce sont les proches qui peuvent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil. Dans la majeure partie des cas, les familles font appel aux sociétés de pompes funèbres.

Quels documents sont nécessaires ?

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration doit présenter les documents suivants :

  • Une pièce prouvant l’identité du déclarant,
  • Le certificat de décès, dûment rempli, délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • Toute autre pièce concernant le défunt et permettant d’établir sa filiation : livret de famille et/ou acte de naissance et/ou de mariage.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

4 - Immatriculation auto 

Les démarches de certificat d'immatriculation se font uniquement en ligne sur le site de l'ants. Soyez vigilants ! Des sites frauduleux faisant payer les demandes de certificat d'immatriculation sont nombreux sur internet.

5 - Manisfestations

  • Réservation de salles
  • Réservation de matériel
  • Vente au déballage
  • Autorisation débit de boissons