PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document public élaboré par une commune pour fixer les normes de planification de l’urbanisme sur son territoire pour les 10 ans à venir. Il organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme en tenant compte des nouvelles règles environnementales (zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, trame vert et bleu). Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable. Lorsque cela se révèle nécessaire, ce document doit être modifié ou révisé.

Plusieurs documents composent un PLU :

Le Rapport de Présentation contenant notamment un diagnostic du territoire

Rapport de présentation

Résumé non technique

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durables(PADD)

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), document de synthèse qui fixe les objectifs et les projets de la collectivité en matière d’urbanisme, de logement, de transports et de déplacement, d’implantation d’équipements structurants, de développement économique et social, de protection de l’environnement et des ressources naturelles, en conformité avec les principes d’un développement durable. Le PLU devra ainsi respecter et mettre en œuvre les objectifs du PADD.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui sont des documents de planification concernant l’aménagement de certains quartiers à forts enjeux.

Le règlement qui fixe pour chaque zone les dispositions règlementaires