ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Publié le mardi 23 juin 2026 - Lagney
Article 1 : À compter du Mardi 23 Juin 2026 et jusqu'à la fin des travaux, la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementés sur le chemin de TOUL – THIAUCOURT (Voie verte) depuis la place de la gare à LAGNEY jusque LUCEY ;
Article 2 : Réglementation du stationnement
Le stationnement de tous les véhicules est strictement interdit sur l'ensemble de la zone du chantier, à l'exception des véhicules de secours et des véhicules liés à l'opération.
Article 3 : Réglementation de la circulation
La circulation de tous les véhicules est interdite sur la section comprise entre le croisement de la Rue de la gare et la Grande Rue à LAGNEY jusque LUCEY.
Article 4 : Interdiction utilisation terrain de basket
L’utilisation du terrain de basket est interdite durant la durée des travaux sur la place de la gare.
Article 5 : Signalisation La signalisation réglementaire conforme aux instructions ministérielles sera fournie, posée et maintenue sous la responsabilité de l’entreprise SAS L THIRIET TP.
Article 6 : Sanctions et exécution Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Publicité et recours Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs de la commune et affiché aux extrémités de la zone concernée. Il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Publié par commune de Lagney

