L’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les Conseils Municipaux de créer en leur sein des commissions municipales.
Les commissions municipales sont composées des membres du Conseil Municipal et ont pour mission d’assurer le suivi des dossiers et affaires auxquelles elles se rapportent. Elles se réunissent en fonction des besoins et des demandes. Sept commissions sont constituées sur la commune de Lagney.
La commission communication a pour mission de promouvoir les actions de la commune et des associations par le biais de supports de communication, tels que le bulletin municipal, le site internet, le panneau d’affichage, l’application mobile INTRAMUROS.
COMPOSITION DE LA COMMISSION :
La commission travaux a en charge les travaux d’investissement en matière d’urbanisme, d’aménagement de voirie, les suivis des chantiers, et aussi les travaux d’entretien, l’éclairage public, le mobilier et patrimoine municipal, la gestion et la mise en valeur des espaces naturels, de loisirs ou économiques. Ses missions vont du suivi des travaux réalisés sur les bâtiments communaux à l’entretien des espaces verts, mais concernent également la sécurité routière, les travaux de voirie et de stationnement, les différents travaux dans les villages et le cimetière.
COMPOSITION DE LA COMMISSION :
La commission jeunesse et conseil municipal jeunes permet de soutenir les jeunes dans leurs projets, d’encourager la pratique sportive et de dynamiser la vie du village. Elle réfléchit aux besoins des enfants et adolescents (animations, projets éducatifs ou culturels, sorties), elle accompagne les associations locales (Territoire Nord Toulois) et soutient les initiatives en faveur des jeunes. Elle peut également organiser ou coorganiser des évènements (tournois, randonnées, journées sportives, activités familiales etc.).
COMPOSITION DE LA COMMISSION :
La commission sociale a pour rôle de faire remonter les besoins des habitants en matière d’action sociale. Elle supervise l’activité du Centre Communal d’Action Sociale (en cours de constitution).
Les activités de la commission affaires sociales sont directement orientées vers les personnes âgées, les personnes handicapées, les enfants et les familles (logement social, repas des aînés…).
COMPOSITION DE LA COMMISSION :
La commission patrimoine et environnement a pour mission du respect de l’environnement et du patrimoine bâti et naturel dans l'ensemble des projets de la commune. Elle travaille en lien étroit avec la commission travaux et les associations de la commune.
COMPOSITION DE LA COMMISSION :
La commission forêt est entièrement dédiée à la gestion de la forêt communale en lien avec les acteurs publics (ONF), privés et les affouagistes.
COMPOSITION DE LA COMMISSION :
La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est une instance officielle prévue par la loi. Son rôle est d’apporter un avis local sur les valeurs cadastrales qui servent de base au calcul des impôts directs locaux. Elle veille donc à l’équité fiscale entre les contribuables de la commune. La CCID se réunit au moins une fois par an, souvent à la demande de l’administration fiscale. Elle peut également être sollicitée ponctuellement en cas de modifications importantes dans la commune.
