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INFORMATION - IMPORTANT - SÉCHERESSE 2023 - PUBLICATION DE L'ARRÊTÉ PORTANT RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATU
Publié le jeudi 04 juillet 2024 - La Groutte
Mesdames et Messieurs?
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce-jointe l'arrêté ministériel du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Cet arrêté, qui se rapporte à l'épisode de sécheresse de l'an dernier, a été publié aujourd'hui 2 juillet 2024 au Journal officiel. les sinistrés disposent désormais de 30 jours afin de se retourner vers leurs assureurs respectifs.