URBANISME: ÉCHANGES AVEC LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES.

Lorsqu'une autorisation d'urbanisme est délivrée aux administrés, ils reçoivent une demande d'information de la part de la Direction Générale des Finances Publiques, par courriel ou par courrier et, le cas échéant, une relance.
Certains usagers considèrent à tort ces messages comme des "spam", il s'agit bien de correspondances adressées par la Direction Générale des Finances Publiques.

Dans leur réponse, les usagers doivent préciser (voir les modèles sur les documents joints) :

Demande d'informations

• la référence de l'autorisation d'urbanisme ou celle du courrier qui leur est parvenu,
• l'adresse exacte du bien (et éventuellement, s'ils les connaissent, les références cadastrales : commune/section/parcelle)
• l'état d'avancement du projet ainsi que sa nature,
• si les travaux ne sont pas terminés, qu'ils précisent une date d'achèvement prévue,
• ainsi qu'un numéro de téléphone et une adresse électronique s'ils en possèdent une.

Le dépôt des déclarations doit désormais être effectué en ligne, sur le site: impots.gouv.fr

En cas de difficulté pour déposer leur déclaration, ou pour toute(s) question(s), les usagers peuvent s'adresser au :
Service Départemental des Impôts Fonciers de Meurthe et Moselle
Cité administrative - Bâtiment H2
45 rue Sainte Catherine
BP 60042
54036 NANCY CEDEX
Réception : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et sur RDV lundi, mardi et jeudi après-midi.
Tél : 03.83.85.48.36.