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TRANSFERT DES BIENS DE SECTIONS
Publié le mercredi 22 octobre 2025 - Lamazière-Basse
Suite à notre demande pour régulariser la situation des parcelles sectionales de Traux, Arcan, Bouix, Les Bordes, Le Bos, La Forêt, Le Four, Montsour qui ne disposaient plus de comités de gestion, la préfecture vient d'autoriser le transfert de ces biens dans le domaine communal.
Les arrêtés sont consultables sur les panneaux d'affichage à l'intérieur de la mairie.
Publié par Secrétariat de mairie
