AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le zonage d'assainissement est un document qui définit pour chaque secteur du territoire :

• les zones d'assainissement collectif, raccordées au réseau public,
• les zones d'assainissement individuelles.

Enquête publique du 27 mai au 3 juillet 2026

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra formuler ses observations et propositions, que ce soit via les registres papier, électronique ou par voie postale. À l’issue de la procédure, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront rendus publics.

L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées de l’ensemble des communes de REDON Agglomération.
 

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 27 mai 2026 à 9 h 00 au vendredi 3 juillet 2026 à 17 h 00, soit pendant 38 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 juillet 2026 à 17 h 00 précises.

• Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
• Arrêté n°2026-402 en date du 29 avril 2026
• Référence du Tribunal Administratif
• Décision n°E25000290/35 en date du 29 janvier 2026 - Tribunal Administratif de RENNES
• Commissaire enquêtrice
• Madame Sophie LE DRÉAN-QUENEC'HDU

Permanences du commissaire enquêteur

• au Siège de REDON Agglomération : du mardi 27 mai (matin) au vendredi 3 juillet (après-midi),
• à la Maison des permanences à Guémené-Penfao : samedi 20 juin (9h -12h),
• à la Mairie d'Allaire : jeudi 4 juin (9h-12h),
• à la Mairie de Pipriac : mercredi 24 juin (14h-17h). 

Le public pourra formuler ses observations et propositions : 

* Sur les registres d’enquête papier disponibles au siège de REDON Agglomération et dans les mairies des communes susnommées ; * Par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-7266@registre-dematerialise.fr

* Par voie postale à l’adresse suivante : à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice REDON Agglomération 3, Rue Charles Sillard 35600 Redon.