ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LES TRAVAUX GÉNÉRATEURS D'ÉTINCELLE AINSI QUE LA CIRCULATION DANS LES M

Arrêté préfectoral réglementant temporairement les travaux générateurs d'étincelle ainsi que la circulation dans les massifs forestiers du département

Article 1 : Périmètre géographique des restrictions d'usage

En raison du niveau de risque sévère d'incendie de forêts et landes, le présent arrêté interdit temporairement certaines activités décrites aux articles suivants dans ou à proximité des massifs boisés et landes sur la totalité des communes situées sur le territoire du département d'Ille-et-Vilaine. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des bois, forêts et landes du département, sauf mention particulière.

Article 2 : Réglementation des travaux générateurs d'étincelles à moins de 200 mètres des massifs boisés et landes Le présent arrêté interdit temporairement de 13h00 à 5h00 le lendemain, en extérieur, la réalisation de travaux générateurs d'étincelles (outils de découpe, de soudure, d'abrasion, de broyage en bord de routes, chemins, pilonne électrique, etc.) et l'utilisation d'appareil thermique nécessaire à l'alimentation de ces outils (type groupe électrogène) à moins de 200 m des massifs boisés et landes sur les communes citées à l'article 1er. Avant 13h00, même s'il convient de les reporter autant que possible à des périodes moins sèches, les travaux sont autorisés selon les dispositions suivantes : • les travaux sont réalisés entre 5h00 et 13h00 ; • le chantier doit disposer de moyens d'extinction adéquats : deux extincteurs au minimum (de type eau et additif), bâche de protection ignifugée ou pare étincelle, si possible une tonne à eau ; • présence d'un téléphone mobile pour contacter les secours.

Article 3 : Réglementation des véhicules motorisés Le présent arrêté interdit temporairement de 13h00 à 5h00 le lendemain, l'accès des véhicules motorisés sur les routes et chemins forestiers non revêtus (non goudronnés ou empierrés) traversant les massifs boisés et landes des communes citées à l'article 1er, par conséquent la circulation et le stationnement des véhicules motorisés y sont interdits. Cette interdiction ne s'applique pas : • aux camions transportant des grumes sous condition d'équipement de prévention d'incendie : un extincteur embarqué (de type eau et additif) ; ■ à la circulation sur les axes routiers revêtus (goudronnés ou empierrés) ; • aux personnes chargées d'une mission de service public dans l'exercice de leur mission ; • aux propriétaires forestiers et leurs ayants droits (hors exploitation forestière). 3/4

Article 4 : Durée Les mesures du présent arrêté s'appliquent dès la publication du présent arrêté et continueront de s'appliquer jusqu'au mardi 18 août 2026 à 5h. En cas d'amélioration ou de dégradation de la situation, un nouvel arrêté sera pris pour faire évoluer le dispositif (levée ou renforcement des interdictions).