CONSULTATION PUBLIC - RECHERCHE DE MINES DIT PERMIS " COUCOUROU"

La consultation du public sur une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines dit permis « Coucourou » » sollicitée par la société par actions simplifiée TBH2 Aquitaine dans le département des Pyrénées-Atlantiques

Le 26 avril 2024, la société par actions simplifiée TBH2 Aquitaine a déposé une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’hydrogène natif, d’hélium et substances connexes dit permis « Coucourou», sur une superficie de 522 km² environ dans les départements des Pyrénées-Atlantiques. La durée sollicitée est de 5 ans et l’engagement financier minimal s’élève à 875 000 €.

La société TBH2 Aquitaine SAS, dont le siège social est situé 2 Avenue Pierre Angot, 64000 Pau, a été immatriculée sous le numéro 913 022 935 au registre du commerce et des sociétés de Pau.

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches de mines. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement dispose que l’application de ce principe s’effectue par voie électronique. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’octroi sont définis aux articles L.122-1 et suivants du code minier.

Période de la consultation : du 19 mai au 18 juin 2025 inclus

Pour consulter le dossier et donner votre avis, cliquez sur le lien suivant :

https://www.economie.gouv.fr/actualites/consultation-du-public-sur-une-demande-doctroi-dun-permis-exclusif-de-recherches-de-2