COMPTE RENDU DU 13 AVRIL 2024

CONSEIL MUNICIPAL du : 13/04/2024 

AFFICHAGE du : 08/04/2024                             

CONVOCATION du : 08/04/2024 

Le conseil municipal s’est réuni le : 13/04/2024 dans la salle du conseil sous la présidence de Mme Murielle WAZ, 1ère adjointe. 

Présents : M. Waz, L. Darius, JL. Fontaine, É. Billet, J. Fernandes, B. Paput. 

Absent : D. Guerreiro, S. Thomas-Mollon, L. Ossédat, F. Moussière

Procurations : D. Guerreiro à L. Darius

S. Thomas-Mollon à M. Waz

L. Ossédat à J. Fernandes

F. Moussière à JL. Fontaine

Secrétaire de séance : Emilie Billet 

ORDRE du JOUR : 

-1. Vote des taux d’imposition directes locales 2024.

-2. Présentation et approbation du budget primitif 2024. 

-3. Demande de subvention.

-4. Validation des devis.

-5. Questions diverses.

Début de séance : 11H04

  1. Vote des taux d’imposition directes locales 2024.

Madame la première adjointe propose de maintenir à l’identique à l’année 2023, le taux d’imposition de la taxe foncière.

À savoir : taxe foncière sur le bâti : 30.15%

Taxe foncière sur le non bâti : 49.89%

Taxe d’habitation : 7.28% 

Approuvé à l’unanimité.

  1.  Présentation et approbation du budget primitif 2024.

Investissement :     Dépenses :  617 336€ + 302 500€ de restes à réaliser soit un total de 919 836€
                              Recettes :    899 836€ + 20 000€ de restes à réaliser soit un total de 919 836€

Fonctionnement :   Dépenses :  978 149.24€
                              Recettes :    978 149.24€

Approuvé à l’unanimité

  1. Demande de subvention.

- Madame la première adjointe nous présente la demande de subvention de l’association des Amis de saint Jean-Baptiste concernant un concert à l’église de Laprugne, 300€ sont proposés

Approuvé à l’unanimité.

- Madame la première adjointe nous présente la demande de subvention pour l’association des P’tites notes en folie, 300€ sont proposés.

Approuvé à l’unanimité.

- Madame la première adjointe nous présente la demande de subvention du Lycée Claude Mercier du Mayet de Montagne pour le fonctionnement de leur établissement.

Refusé à l’unanimité.

  1. Validation des devis.

- Madame la première adjointe nous présente le devis pour le remplacement de l’escalier de la salle des fêtes pour un montant de 38 750€ HT soit 46 500€ TTC.

Reporté au prochain conseil municipal.

- Madame la première adjointe nous présente le devis de voirie 2024 concernant le chemin du Plan pour un montant de 17 400€ HT soit 20 880€ TTC.

Approuvé à l’unanimité

  1. Questions diverses.
  • Une demande d’un administré concernant la réglementation des boisements et la plantation de sapins non autorisée à été soulevée. Une réunion va être faite ou la population sera conviée.
  • Une grille d’écoulement devenue dangereuse est à changer sur la “bachasse” au lieu-dit le vernois.

Fin de séance à 12H04