COMPTE RENDU DU 25 JUILLET 2026
CONSEIL MUNICIPAL du 25 juillet 2026
AFFICHAGE du : 16/07/2026 CONVOCATION du : 16/07/2026
Le conseil municipal s’est réuni le 25 juillet 2026 à 9h00 dans la salle du conseil sous la présidence de Mme Murielle WAZ, Maire de Laprugne.
Présents : WAZ Murielle, CLOUX Hervé, FERNANDES Jeannine, MONDIÈRE Anthony, LAURAND Blandine, OSSÉDAT Ludovic, KUDLYK Virginie, BILLET Émilie, MERCIER Bernard
Absent : DARIUS Lionel
FEUGÈRE-LEMBERG Aude donnant procuration à LAURAND Blandine
Secrétaire de séance : BILLET Émilie
Ordre du Jour :
- Droit de préemption
- Taux de la taxe des logements vacants
- Devis projet chaudière
- Convention ATDA
- Divers devis
- Commission CCID et Révision de la liste électorale
- Tarif cantine
- Fond de Solidarité Logement
- Validation des travaux au Chaffour par SDE 03
- Projet Éoliens à Arconsat
- Demande de subvention
- Questions diverses.
Début de séance : 9h00
1. Droit de préemption sur un terrain constructible
Un terrain de 16 ares 07 ca, est en vente pour 1 000 €. Une offre externe existe. La commune a environ un mois pour exercer son droit de préemption, ce qui nécessite un dossier justifiant un projet d'utilité publique.
Projets envisagés :
-
- Square pour enfants : Jugé comme le projet le plus simple et rapide à mettre en œuvre (structure de jeu, sol de sécurité, etc.).
- Local associatif/médical : Construction d'un local pour la coopérative ou pour des consultations médicales ponctuelles. Cette option est jugée plus coûteuse.
Après en avoir délibéré, le conseil vote à l'unanimité l'acquisition du terrain via le droit de préemption, avec comme projet la création d'un square pour enfants.
2. Taxe sur les logements vacants
La discussion sur le taux de la taxe est reportée à septembre pour obtenir des précisions sur son périmètre d'application (ruines vs résidences secondaires). La décision doit être prise avant le 1er octobre.
3. Devis projet chaudière
Remplacement des portes coupe-feu (école et salle des fêtes)
Suite à un contrôle de sécurité, des devis de l'entreprise Goutorbe sont présentés : 3 993,72 € pour l'école et 11 658,94 € pour la salle des fêtes.
En raison de l'urgence et de la spécificité des travaux, il est difficile d'obtenir des devis concurrents.
Il est décidé de tenter d'obtenir un autre devis tout en planifiant la pose pour septembre.
Travaux sur la chaufferie (salle des fêtes)
Suite au diagnostic APAVE, des travaux ont été réalisés par l’entreprise Vietti. Il est nécessaire de demander un devis corrigé de 2 106,20 € HT, limité à la chaufferie de la salle des fêtes, pour les dossiers de subventions et la facturation.
La demande de devis corrigé à l’entreprise Vietti est actée.
4. Convention ATDA (Assistance Informatique)
Le renouvellement de la convention de support technique pour le secrétariat est jugé nécessaire.
Approuvé à l’unanimité
5. Divers devis
Démolition de la maison "Prévostat"
Un devis de 7 140 € de l'entreprise Frobert pour la démolition est présenté. Il inclut l'évacuation des gravats et le tri des gravats. La récupération de pierres de taille et de tuiles est envisagée.
La décision est reportée, et il est convenu de demander un autre devis.
Installation d'arrêts de neige et réparations à la salle des fêtes
Un devis de 3 120 € (avec option à 5 724 €) est discuté pour l'installation d'arrêts de neige. Il est proposé de profiter de l'intervention pour traiter des infiltrations d'eau.
La décision est reportée en attente de devis comparatifs.
Problème de gel de la descente des eaux usées (caserne)
Des devis sont présentés pour un capotage extérieur (1 098 € TTC) et un ruban chauffant (840 €) pour éviter le gel.
Il est décidé d'avancer sur cette solution tout en essayant d'obtenir un second devis.
Devis pour isolation et électricité
Des devis sont jugés coûteux. La discussion porte sur le choix d'artisans fiables.
La validation des devis est reportée au prochain conseil. Il est décidé de demander un autre devis pour l'électricité.
Réassort de vaisselle
Un devis de 365,17 € TTC de la "Maison Patay" pour le réassort de la vaisselle communale est présenté.
Le devis est approuvé à l'unanimité.
Une réorganisation du rangement de la vaisselle est convenue pour mieux gérer les stocks.
6. Commissions (CCID et liste électorale)
- CCID : Une liste de 24 noms est approuvée à l'unanimité pour être envoyée à la préfecture pour la Commission Communale des Impôts Directs. Par la suite la préfecture sélectionnera 12 noms
- Liste électorale : Les noms des membres de la commission de révision sont validés.
7. Tarif et organisation de la cantine
Le tarif de la cantine passera de 2,80 € à 2,90 € à partir du 1er septembre 2026. La décision est votée (7 voix pour, 3 contre).
Un nouveau prestataire, Sogirest, fournira les repas, réduisant le coût pour la commune (4,64 € par repas contre près de 6.50€ auparavant).
8. Contribution au Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Une participation volontaire de 315 € (1 € par habitant) est sollicitée par le conseil départemental.
Le conseil vote contre la contribution (8 voix contre, 2 pour).
9. Travaux au Chaffour par SDE03
Madame le Maire expose le devis concernant les travaux du réseau électrique au lieu-dit le Chaffour, une participation de la commune est demandée, à savoir 765€
Approuvé à l’unanimité.
10. Projet éolien à Arconsat
Le conseil est informé d'une lettre d'associations alertant sur les risques d'incendie et les impacts environnementaux liés à un projet éolien.
11.Demande de subvention
L’Association des P’tites Notes en Folie sollicite une subvention pour 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil informe que la politique de la commune est de fournir une aide matérielle plutôt que financière.
Approuvé à l’unanimité
12. Questions diverses
Alignement de voirie sur Impasse de Moulins-Charrier
Un géomètre a proposé un alignement pour garantir un passage suffisant pour le chasse-neige et les tracteurs. Les propriétaires mitoyens ont accepté de reculer leur clôture de 50 cm.
Après en avoir délibéré, l’arrêté de l’alignement est validé à l'unanimité.
Registre communal des personnes vulnérables
Suite à une demande de la Préfecture, il est demandé à la mairie de faire une liste des personnes dite « vulnérable » sur la commune. La distribution et la collecte des fiches de consentement sont organisées par la mairie. L’inscription n’est pas obligatoire mais fortement conseillée.
Accueil de bénéficiaires du RSA
Madame le Maire donne connaissance d’un courrier concernant l’accueil de bénéficiaire du RSA. Il est décidé de ne pas donner suite à une proposition d'accueil de personnes en insertion.
Achat de climatiseurs pour l'école
La commune peut bénéficier d'un remboursement intégral pour l'achat de climatiseurs mobiles (jusqu'à 400 €/appareil) pour équiper l'école et éviter les fermetures dues à la canicule.
Il est décidé de faire la demande.
Tricycle
Trois tricycles ont été reçus gratuitement et seront immatriculés et assurés. La commune s'inscrira pour recevoir une nouvelle dotation de vélos électriques.
Adhésion à l'Association des communes forestières de l'Allier
Une adhésion à l’association des communes forestières de l’Allier a été reçu en mairie. Une cotisation de 90 € est demandée. La proposition d'adhésion est rejetée.
Demande de classement en catastrophe naturelle
Suite à un épisode de grêle et à des inondations, il est décidé de faire une demande de classement en état de catastrophe naturelle, en y joignant des photos des dégâts.
Broyage
Le broyage des talus sera effectué par l’employé communal. Suite à une panne de la machine le broyage reprendra àla rentrée.
Congés de l’employé technique
Une permanence sera organisée en août en l'absence du cantonnier.
Inventaire
Un inventaire du matériel communal sera réalisé en septembre.
Vaisselles de la salle des fêtes
Le rangement de la vaisselle de la salle des fêtes est prévu le 27 juillet.
Plantation de haies
Une proposition de la fédération de chasse pour un partenariat avec l'école est reçue. La décision est en attente de l'avis du directeur de l'école.
Fuites d'eau au stade
Quatre fuites ont été identifiées et doivent être réparées rapidement.
Fin du Conseil : 11h08