COMPTE RENDU DU 28 SEPTEMBRE 2026

CONSEIL MUNICIPAL  du  28 septembre 2026 

 

AFFICHAGE du : 22/09/2026                              CONVOCATION du : 22/09/2026 

 

Le conseil municipal s’est réuni le 28 septembre 2026 à 20h00 dans la salle du conseil sous la présidence de Mme Murielle WAZ, Maire de Laprugne. 

 

Présents : WAZ Murielle, CLOUX Hervé, FERNANDES Jeannine, MONDIÈRE Anthony, LAURAND Blandine, OSSÉDAT Ludovic, BILLET Émilie, MERCIER Bernard, DARIUS Lionel et FEUGERE-LEMBERG Aude

 

Absent : KUDLYK Virginie

                       

Secrétaire de séance : BILLET Émilie

 

Ordre du Jour :

  1. Validation du compte rendu concernant le Conseil municipal du 25 Juillet 2026
  2. Taxe sur la Vacance des locaux d’habitation
  3. Etat d’assiette ONF
  4. Convention d’adhésion à la médiation préalable obligatoire et médiation conventionnelle par le CDG03
  5. Convention d’adhésion au dispositif du CDG03 de signalement des actes de violence, …
  6. Convention consécutive de groupement de commande
  7. Devis des rubans de chauffage pour la salle des fêtes
  8. Devis arêtes de neige de la toiture de la salle des fêtes
  9. Devis toiture de la chaufferie
  10. Devis porte coupe-feu
  11. Travaux platerie Vietti pour chaufferie
  12. Devis électricité chaufferies
  13. Devis granulés
  14. Devis démolition de la maison Prévostat
  15. Devis poteau incendie Le Sac
  16. Devis ordinateur
  17. Devis Toshiba
  18. Mise en place des prélèvements MANDAT SEPA
  19. Transfert des pouvoirs de police
  20. Plan départemental de lutte contre les frelons
  21. Adhésion à Livre ouvert
  22. Protection juridique
  23. Questions diverses

 

Début de séance 20h04

 

 

 

 

 

  1. Validation du compte rendu concernant le Conseil municipal du 25 Juillet 2026

Madame le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 25 juillet 2026.

Approuvé à l’unanimité

 

  1. Taxe sur la Vacance des locaux d’habitation

Madame le Maire propose d’instaurer une taxe sur la vacance des locaux d’habitation

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’instaurer cette taxe. (8 voix pour, 2 voix contre)

Le taux est fixé à 5% (8 voix pour, 2 voix contre)

 

  1. Etat d’assiette ONF

Mme le maire expose les parcelles gérées par l’ONF proposées à la coupe qui correspondent à un volume évalué à 2000M3 sur une surface de 31.36 hectares. Coupes dites en amélioration, régénération et irrégulières (jardinage).

Approuvé à l’unanimité.

 

  1. Convention d’adhésion à la médiation préalable obligatoire et médiation conventionnelle par le CDG03

Madame le Maire explique que cette convention à pour but de gérer les médiations pour les litiges potentiels

Approuvé à l’unanimité

 

  1. Convention d’adhésion au dispositif du CDG03 de signalement des actes de violence, …

Madame le Maire explique que dans le cadre des obligations en matière de protection des agents, les collectivités doivent mettre en place un dispositif de signalement, le CDG03 propose une convention à ce titre

Approuvé à l’unanimité

 

  1. Convention consécutive de groupement de commande

Madame le Maire explique que cette convention à pour but d’aider les communes pour les commandes de marchés publiques

Adopté à l’unanimité

 

  1. Devis des rubans de chauffage pour la salle des fêtes

Madame le Maire présente les 2 devis reçu en mairie concernant la descente des eaux usées de la salle des fêtes :

Entreprise EMGT : 870€ et Entreprise Cuisson 915€

Approuvés à l’unanimité

 

  1. Devis arêtes de neige de la toiture de la salle des fêtes

Madame le Maire présente les 3 différents devis concernant les arêtes de neige :

  • Tout en bois : 4219.82€
  • A2D : 5724 €
  • SAS Goutorbe : 3062.40 €

Après en avoir délibéré, le conseil choisi à l’unanimité le devis SAS Goutorbe

 

  1. Devis toiture de la chaufferie

Madame le Maire énonce les devis concernant l’appentis du bâtiment de la chaudière

  • Tout en bois : 7959.51€
  •  SAS Goutorbe : 3993.72€

Le devis de SAS Goutorbe est accepté à l’unanimité

 

  1. Devis porte coupe-feu pour la chaudière

1 seul devis reçu : SAS Goutorbe : 11658.94 €

Approuvé à l’unanimité

 

  1. Travaux platerie Vietti pour chaufferie

1 seul devis reçu SARL Vietti 3183€

Approuvé à l’unanimité

 

  1. Devis électricité chaufferies

1 seule entreprise a répondu à la demande, EMGT

  • Chaufferie école/mairie : 6294€
  • Chaufferie Caserne Salle des fêtes et local des cantonniers 2520€

Approuvé à l’unanimité

 

  1. Devis granulés

Afin de mettre en route les chaudières, des devis ont été demandés :

  • Entreprise Morlat : 360€ la tonne
  • Entreprise EO2 : 346€ la tonne

Au vu de la date de livraison estimé pour les 2 entreprises, le devis de ETS Morlat est choisie à l’unanimité

 

  1. Devis démolition de la maison Prévostat

Entreprise Frobert : 7140€

Entreprise Jacquet : 7320€

Le devis de l’Entreprise Frobert est accepté à l’unanimité

 

  1. Devis poteau incendie Le Sac

Suite à un dysfonctionnement du poteau incendie au lieu-dit le Sac, Vichy Communauté a fait parvenir un devis de 2674.41€.

Ce poteau incendie a un débit trop faible, il est envisagé de mettre une citerne ou une poche d’eau à la place, subventionnable à 30 % (DETR).

Il est décidé à l’unanimité de reporté le sujet en attendant des devis.

 

  1. Devis ordinateur

L’ordinateur de l’école doit être changé, un devis de 798.99€ par Boulanger

Approuvé à l’unanimité

 

  1. Devis Toshiba

La mairie est en attentent d’autres devis, le sujet est reporté

Approuvé à l’unanimité

 

  1. Mise en place des prélèvements MANDAT SEPA

Madame le Maire explique que le SGC n’acceptera plus les chèques, plusieurs modes de paiement sont possibles.

Il convient de mettre en place le prélèvement par Mandat SEPA. Pour ce faire le Conseil Municipal doit délibérer.

Approuvé à l’unanimité

 

  1. Transfert des pouvoirs de police

Vichy Communauté a déjà les compétences de :

  • Assainissement
  • Collecte des déchets ménagers
  • Accueil et habitat des gens du voyage
  • Circulation et stationnement
  • Autorisation de stationnement délivrées aux exploitants de taxis

La mairie peut si elle le souhaite garder ces compétences et de garder :

  • La police de la publicité
  • La police spéciale de l’habitat

Le conseil décide de laisser ces compétences à Vichy Communauté

8 votes pour, 1 vote blanc, 1 vote contre

 

  1. Plan départemental de lutte contre les frelons

Allier Bourbonnais propose la distribution de pièges contre les frelons asiatique gratuitement

Approuvé à l’unanimité

 

  1. Adhésion à Livre ouvert

Allier à livre ouvert nous demande une adhésion, n’ayant plus de bibliothèque, il n’y a pas d’intérêt à adhérer à cette demande

Approuvé à l’unanimité

 

  1. Protection juridique

Madame le Maire sort de la salle et charge le Premier Adjoint d’expliquer sa demande sur la protection fonctionnelle pour les élus

Approuvé à l’unanimité

 

  1. Question divers
  • La mairie a reçu une demande de participation financière pour la sélection de Laura LAURAND au championnat d’Europe de majorette sportive.

Il est décidé de diffuser le lien de la cagnotte sur Intramuros pour faire un appel à la générosité.

  • Il est demandé de mettre un panneau « voie sans issue » au lieu-dit le Plan, Madame WAZ demande à l’UTT
  • Une administrée demande si la mairie peut mettre un éclairage public devant chez elle, la mairie ne peut pas le faire, elle devra installer un éclairage privé

 

Fin de séance 21h13