COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2024
CONSEIL MUNICIPAL du : 16 mars 2024
AFFICHAGE du : 12/03/2024 CONVOCATION du : 12/03/2024
Le conseil municipal s’est réuni le : 16 mars 2024 dans la salle du conseil sous la présidence de Mme Séverine THOMAS-MOLLON, maire de Laprugne.
Présents : S. Thomas-Mollon,
É. Billet, L. Darius, J. Fernandes, JL. Fontaine, F. Moussière, L. Ossédat, B. Paput, M. Waz.
Absent : D. Guerreiro
Secrétaire de séance : J-L Fontaine
ORDRE du JOUR :
-1. Approbation compte de gestion 2023
-2. Approbation compte administratif 2023
-3. Délibération affectation des résultats 2023
-4. Présentation et validation de devis
-5. Demande de subvention Amendes de police
-6. Convention partenariat Centre Social
-7. Convention poteaux incendie
-8. Programme travaux ONF 2024
-9. Présentation Mobil’santé
-10. Partage succession Blettery
-11. Renouvellement organisation de la semaine scolaire
-12. Adressage
-13. Demandes de subvention associations
-14. Courrier Céline Bouvier
-15. Informations Le Sac
-16. Questions diverses
_____________________
Début de séance : 10H08
-1. Approbation compte de gestion 2023
-2. Approbation compte administratif 2023 -3. Délibération affectation des résultats 2023
Présentation par Mme le maire du compte de gestion, du compte administratif et de l’affectation des résultats pour l’année 2023, identiques aux centimes aux comptes de la commune validés par le Trésor Public.
Vue d’ensemble des dépenses de fonctionnement, d’un montant de 467.507,35€.
Recettes de fonctionnement = 1.181.327,62€.
Résultat de solde de fonctionnement = 713820,27€. Vue d’ensemble de l’investissement :
Dépenses = 150.173,60€.
Recettes d’investissement = 121.959,97€
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 :
Excédent de fonctionnement de : 272.415,12€ Excédent reporté de : 441.405,15€
Excédent de fonctionnement cumulé de : 713.820,27€ Excédent d’investissement de : 121.959,97€
Déficit des “Reste à Réaliser” de : 282.500,00€,
soit un besoin de financement de : 160.540,03€
Le résultat d’exploitation au 31/12/2023 est en excédent de 713.820,27€ Affectation complémentaire en réserve de 160.540,03€
Résultat reporté en fonctionnement : 553.280,24€
Résultat d’investissement reporté en excédent de : 121.959,97€
- L’ensemble des comptes et affectations est approuvé à l’unanimité.
-4. Présentation et validation de devis
Mme le Maire nous présente les devis suivants :
- SDE03 :
Concernant la modernisation de l’éclairage public de la commune, principalement celui du bourg. Installation d’un équipement d’ampoules LED sur les lampadaires existants conservés. Soit 98 foyers. Montant total de : 98.000,00 € HT
À la charge de SDE 03 : 68.200,00 € HT
La part de la commune restant à charge étant de 29.800,00 € HT
La contribution sera imputée en fonctionnement pour l’intégralité.
Concernant l’installation de 10 prises de courant étanches pour illuminations Montant total de 3 250 €
A la charge de SDE 03 : 813 €
Reste à la charge de la commune : 2 437 €
L’éclairage du stade et du boulodrome n’est pas inclus dans cette prestation. Une étude sera faite prochainement par une autre entreprise pour rénover le matériel devenu obsolète.
- Approuvé à l’unanimité
- Devis Eiffage concernant :
Travaux de voirie chemin situé au Plan sur 220 ml, d’un montant de 12.275,00 € HT + déplacement et transfert des équipes de 1150,00 € HT
Travaux de voirie chemin du Moulin Côte sur 70 ml, d’un montant de 3975,00 €h HT
- L’approbation est reportée au prochain conseil municipal. L’ensemble des membres du Conseil approuve le principe des travaux du Plan, mais non au Chemin de la Côte.
Un nouveau devis sera demandé à l’entreprise concernant uniquement Le Plan.
- SEDI Illuminations, concernant les décors lumineux de Noël : 10 guirlandes supplémentaires identiques aux existantes et 3 lots d’ampoules supplémentaires pour le sapin de la place de la mairie.
Montant total : 3215,15 € HT (un avoir de 450 € HT sur le précédent achat sera à déduire de cette nouvelle commande).
- Approuvé à l’unanimité
- Devis Prolians concernant la fourniture du matériel pour les barrières de protection du cimetière d’un montant de : 5737,48 € HT. Les travaux seront effectués par les cantonniers.
Devis de location d’une “carotteuse” par l’entreprise Loxam : 489,72 € HT.
- Approuvé à l’unanimité
- Devis d’isolation du réseau hydraulique du chauffage et d’eau chaude sanitaire de l’école et de la mairie, calorifugeage, d’un montant de : 9 690 €HT. Reste à régler pour la mairie : 0 € HT
- Approuvé à l’unanimité
-5. Demande de subvention Amendes de police
Dossiers de demandes de subvention à déposer avant le 30 avril concernant : Le Plan, la peinture des marquages au sol et panneaux de stationnement, travaux d’enrochement chemin de La Bonnière.
En attente, les prescriptions de la gendarmerie, à l’incitation de M. le Sous-Préfet, concernant les caméras dissuasives à positionner sur le trajet du Cordat. Ces caméras sont contrôlées uniquement par la gendarmerie lors d’éventuelles enquêtes. Un devis est à venir.
- Approuvé à l’unanimité
-6. Convention partenariat Centre Social
Mme le maire nous fait part d’une nouvelle convention du Centre Social de la Montagne Bourbonnaise Confirmation du soutien de la commune dans le partenariat avec le Centre Social.
Participation financière à l’animation globale et à certains services offerts par le C.S. aux habitants.
Tarifs de 1 € par habitant en 2024 : 1,10 €, en 2025 : 1,20 €, en 2026 : 1,30 € en 2027. Participation à l’accueil de loisirs par journée enfant 1 € jusqu’en 2027.
Participation aux actions “pôle jeunesse”, forfait ado 40 € en 2024 jusqu’en 2027.
La commune s’engage à verser sa participation avant le 30 septembre 2024.
Le coût annuel est de 602 € - Approuvé à l’unanimité
-7. Convention poteaux incendie
Mme le maire nous présente, venant de Vichy Communauté, la convention fixant les conditions d’entretien, de pose et de dépose des poteaux et bouches d’incendie des communes de Vichy Co. Depuis le 1er janvier 2020, l’EPCI exerce la compétence d’eau sur 19 des 38 communes de la collectivité.
Objet de la convention : Définir les conditions suivant lesquelles l’EPCI maintiendra en bon état les poteaux et bouches d’incendie des communes.
À la signature de la convention, un inventaire quantitatif et qualitatif du matériel sera dressé par l’EPCI et remis au maire. Tous les poteaux qui ne sont pas normalisés ou qui ne donnent pas le débit nécessaire pourront être déposés à la demande expresse du maire de la commune.
Vichy Communauté s’engage à remettre en état ou à remplacer les poteaux d’incendie défectueux dans un délai de 6 mois, à compter de la demande de la commune.
Ensuite, l’EPCI effectuera une visite annuelle avec contrôle visuel, identification et tous contrôles techniques.
Cette prestation sera facturée à la commune 35 €ht par poteau ou bouche d’incendie pour une durée de 5 ans.
Les frais occasionnés pour réparations, remplacement ou suppression de poteau, seront facturés à la commune après acceptation d’un devis par le maire.
La défense incendie est de la responsabilité du maire, et les dépenses dépendent du budget général de la commune.
- Approuvé à l’unanimité
-8. Programme travaux ONF 2024
Mme le maire nous rappelle que les bois communaux sont entretenus annuellement par l’ONF lié à la commune par un contrat qui nous impose de réaliser des travaux de coupes et/ou de régénération. Travaux sylvicoles en investissement : 2 hectares de dégagements de régénération naturelle d’un montant de 6 280 € HT
- Approuvé à l’unanimité
-9. Présentation Mobil’santé
Mme le maire nous fait part d’une demande du l’organisation “Mobil’santé”, un bus médicalisé passant dans les communes 2 ou 3 fois par an. Mise en place d’un calendrier de passage. Information à diffuser par la commune.
- Approuvé à l’unanimité
-10. Partage succession Blettery
Mme le maire nous informe des suites de l’héritage, la commune doit recevoir une somme complémentaire de 64.388,56 € en partage sur les biens du père de Mme Blettery.
- Approuvé à l’unanimité
-11. Renouvellement organisation de la semaine scolaire
Sur un total de 24 heures par semaine, Mme le maire nous rappelle la répartition des horaires scolaires qui seront inchangés.
- Approuvé à l’unanimité
-12. Adressage
Sur proposition de Mme le maire, Mme Waz nous explique que l’adressage, effectué il y a 3 ans sur la commune, doit être certifié sur les cadastres au niveau national. Un prestataire nous a fait une offre de service (La Poste). Un logiciel spécifique doit être utilisé. Mme Waz propose d’effectuer ce travail en interne, ayant les moyens matériels et techniques de le réaliser sans coût supplémentaire.
- Approuvé à l’unanimité
-13. Demandes de subvention associations
Mme le maire nous fait part d’une demande de subvention de l’association Laprugne Vol Libre, projetant la création d’un nouveau site d’envol à la Loge des Gardes.
La somme de 300 € est proposée
- Approuvé à l’unanimité
Mme le maire demande à Mme Waz d’expliquer le projet de l’association “La Maison rouge” pour les “Estives” de juillet 2024. Un spectacle aura lieu sur Laprugne, d’un montant de 2 295,00 €. Une subvention de 1 500 € sera demandée par la commune au département, programme d’Aide à la diffusion. En complément une subvention de 795 € sera proposée par la commune.
- Approuvé à l’unanimité -14. Courrier Céline Bouvier
Mme le maire nous lit le courrier de Mme Céline Bouvier nous demandant l’autorisation de placer deux cuves de récupération d’eau de pluie le long du mur, au numéro 1 chemin des Jardins, sans gêner le passage ni créer de dégradations sur la voie récemment refaite.
- Approuvé à l’unanimité
-15. Informations Le Sac
Sur demande de Mme le maire, Mme Waz nous fait part de la situation actuelle de M. Burlaud, locataire au Sac, qui nous a annoncé son intention d’arrêter son exploitation et de quitter les lieux.
Nous lui demandons de venir sur place afin de faire un état de sortie dès le mois d’avril, avant remise des clefs. Aucune intervention de la part de la mairie ne se fera d’ici-là.
- Approuvé à l’unanimité -16. Questions diverses
- Mme le maire nous lit le courrier d’un habitant relatif au problème de dégradation de l’environnement le long de la route du Mayet de Montagne entre le lavoir et l’église.
Nous nous proposons de rendre visite à la personne à l’origine de ce désordre.
- Mme Waz nous fait part de la demande de la société de chasse de Moulin Côte de pouvoir chasser sur les sections aux abords de leurs parcelles “chassables”, actuellement attribuées à La Diane Prugnarde. Les deux présidents de chasse se sont mis d’accord à ce sujet.
Un avenant doit être rédigé par la mairie.
- Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
- Problème de crottes de chien soulevé par une habitante.
La mairie propose de faire des affiches afin de sensibiliser les propriétaires négligents.
- Problème sur certains lampadaires (3 dans le bourg) dont les ampoules défectueuses sont à remplacer. Nous allons avertir SDE 03.
- Problèmes dus à des stationnements gênants de véhicules route du Point du Jour. Nous allons faire une constatation afin de trouver une solution.
- Demande du GAEC du Mousserin pour réaliser à ses frais des travaux pour déplacer un fossé au lieu-dit Le Trêve, au bord du chemin de Fayet : enlèvement des buses, replacées au bon endroit.
- Approuvé à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 12H38