COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2021
CONSEIL MUNICIPAL du 28/10/2021
AFFICHAGE du 22/10/2021 CONVOCATION du 22/10//2021
Le conseil municipal s’est réuni le : 28/10//2021 dans la salle du conseil sous la présidence de Mme Séverine THOMAS-MOLLON, maire de Laprugne.
Présents : S. Thomas-Mollon, R. Ossédat, M. Waz, J. Fernandes,
L. Darius, JL. Fontaine.
Absents: I. Fayet (pouvoir à J. Fernandes), D. Guerreiro (pouvoir à L. Darius).
Secrétaire de séance : Jean-Luc Fontaine
ORDRE du JOUR :
-1. Délibération concernant les créances douteuses
-2. Délibération subvention ”Les P’tites notes en folie”
-3. Approbation convention Territoriale Globale
-4. Délibération Fonds Leader
-5. Approbation de l’affiliation à l’agence d’attractivité du Bourbonnais au Centre départemental de gestion de la Fonction publique territoriale de l’Allier
-6. Délibération pour les abandons de loyer
-7. Délibération acceptation des complémentaires santé du personnel
-8. Délibération pour le prix de location de la cuisine de la salle des fêtes
-9. Délibération pour autorisation de signature des arrêtés concernant les travaux
-10. Délibération des votes de la taxe d’aménagement
-11. Approbation convention Vichy Communauté pour Service commun :
- Des archives
- Des ressources humaines
- Des systèmes d’information
- Des affaires juridiques et patrimoniales
- Des marchés publics-achats
- Des finances, de la fiscalité et des politiques contractuelles
-12. Programme de la voirie 2022
-13. Approbation devis Baurier
-14. Approbation devis Rathier
-15. Approbation devis Proclim pour l’usine du Sac
-16. Demande de subvention RRE
-17. Acquisition des parcelles de la famille Laurent
-18. Proposition pour le copieur
-19. Arrêté pour Virginie pour cumul d’activité (auto-entreprise)
-20. Motion de la Fédération nationale des communes forestières
-21. Approbation Délibération Modificative chapitre 12
-22. Questions diverses
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Début de séance à : 18H09
-1. Délibération concernant les créances douteuses :
Mme le maire nous fait part des créances douteuses de la commune. La somme totale est de 8000€.
Une provision doit être constituée afin de régulariser les comptes.
Approuvé à l’unanimité
-2. Délibération subvention ”Les P’tites notes en folie” :
Une demande de subvention de 400€ par l’association ayant été votée en novembre 2019 et n’ayant jamais été réglée, Mme le maire propose qu’elle lui soit régularisée et versée.
Approuvé à l’unanimité
-3. Approbation convention Territoriale Globale :
Communes ayant des contrats jeunesse (CEJ). La commune n’est pas concernée par cette convention, vu le nombre insuffisant d’enfants.
Délibération non fondée.
Refusé à l’unanimité
-4. Délibération Fonds Leader :
Les communes faisant partie de l’EPCI doivent adhérer au “Fonds Leader”, pour soutenir les commerces et porteurs de projets à hauteur de 8% du montant du projet, le bénéficiaire pourra recevoir une subvention de 32% du projet, plafonné à 20.000€.
Mme le maire propose d’adopter cette commission d’attribution du Fonds Leader
Approuvé à l’unanimité
-5. Approbation de l’affiliation à l’agence d’attractivité du Bourbonnais au Centre départemental de gestion de la Fonction publique territoriale de l’Allier :
Affiliation de l’Agence d’attractivité du Bourbonnais au Centre De Gestion 03.
Approuvé à l’unanimité
-6. Délibération pour les abandons de loyer :
Lors de la crise sanitaire, la mairie a fait le choix de faire une gratuité au salon de coiffure pendant la fermeture de celui-ci. L’État va rembourser 50% du montant du mois de novembre 2020.
Approuvé à l’unanimité
-7. Délibération acceptation des complémentaires santé du personnel :
Mme le maire nous fait part d’une demande d’un employé communal concernant une participation de la prise en charge de sa mutuelle santé par la mairie.
Dans nombre d’entreprises privées, les conventions collectives permettent aux salariés de bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale de leur mutuelle par leur employeur. Une loi rendra obligatoire en 2025 cette prise en charge par les collectivités publiques à hauteur minimum de 20% du montant des complémentaires santé.
Mme le maire propose d’attendre l’effectivité de cette loi pour que tous les employés municipaux en bénéficient à cette date et de rejeter la demande.
Refusé à l’unanimité
-8. Délibération pour le prix de location de la cuisine de la salle des fêtes :
Le montant de location de la salle des fêtes restera inchangée pour cette année, soit 100€. Un nouveau tarif sera mis à l’étude lors d’une prochaine délibération.
Approuvé à l’unanimité
-9. Arrêté pour autorisation de signature des arrêtés concernant les travaux :
Mme le maire informe l’ensemble des élus qu’un arrêté autorisant Mme Virginie Dufour va être signer pour les petits travaux de voirie.
-10. Délibération des votes de la taxe d’aménagement :
Concernant les déclarations préalable ainsi que les permis de construire, le code de l’urbanisme prévoit que les communes peuvent taxer les dossiers de travaux de 1% à 5% sur leurs montants et surfaces, hormis exonérations de plein droit, selon l’article L331-7. Mme le maire propose d’instaurer une taxe d’aménagement de 1% sur la commune.
Approuvé à l’unanimité
-11. Approbation convention Vichy Communauté pour Service commun :
Cette convention, faisant l’objet du schéma de mutualisation, a déjà été approuvée lors d’un précédent conseil municipal.
-12. Programme de la voirie 2022 :
Au titre de sa compétence assainissement, Vichy Communauté doit assurer la remise à niveau des tampons et le bon fonctionnement des réseaux. Avant le 30 novembre, la commune doit programmer les travaux de voirie envisagés.
-13. Approbation devis Baurier :
Devis interphones pour les appartements de l’école d’un montant de : 2090 €TTC
Refusé à l’unanimité
-14. Approbation devis Rathier :
Devis des appartements de l’école, fourniture et pose d’un revêtement de sol pour un montant de 7783,12 €TTC + Peinture de l’escalier pour un montant de 2633,40 €TTC
Approuvé à l’unanimité
-15. Approbation devis Proclim pour l’usine du Sac :
Devis Proclim d’un montant de 2374,40 €TTC, remplacement d’une chaudière d’occasion (chaudière quasi neuve reprise d’un des appartements de l’école) et installation dans le local du Sac.
Approuvé à l’unanimité
-16. Demande de subvention RRE :
Participation de la commune au réseau d’organisation et rencontres inter-écoles, pour un montant annuel de 100 €TTC.
Approuvé à l’unanimité
-17. Acquisition des parcelles de la famille Laurent :
Mme le maire nous fait lecture d’une proposition de vente de 5 parcelles de bois réparties sur la commune par la famille Laurent.
La mairie n’est pas intéressée par cette vente.
Refusé à l’unanimité
-18. Proposition pour le copieur :
La société réseaux bureautique propose un nouveau contrat de photocopieur.
Mme le maire juge cette proposition inopportune, sachant que le photocopieur actuel est très récent.
Refusé à l’unanimité
-19. Arrêté pour Virginie pour cumul d’activité (auto-entreprise) :
Mme le maire indique qu’elle décide de donner autorisation à Virginie DUFOUR d’exercer une activité en auto-entreprise, en dehors de son activité de secrétaire de mairie.
-20. Motion de la Fédération nationale des communes forestières :
Mme le maire nous donne lecture d’une motion de la Fédération nationale des communes forestières “Le gouvernement envisage d’augmenter la contribution des 14000 communes et collectivités forestières française pour le financement de l’ONF à hauteur de 7,5 milliards d’euros en 2023 et puis de 10 Millards par an 2024, et la suppression de 500 emplois à plein temps. Considérant les décisions inacceptables du gouvernement d’augmenter les contributions des communes forestières au financement de l’ONF, l’impact en serait préjudiciable pour l’équilibre forestier, écologique humain et financier…
La Fédération exige le retrait de la contribution complémentaire des communes forestières, la révision complète des contrats objectifs de performance… face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face”. Sommes-nous d’accord avec cette motion ?
Une abstention
Cinq voix contre
Motion refusée
-21. Il convient de faire une délibération modificative pour un ajustement au chapitre 12 d’un montant de 15 000€
Approuvé à l’unanimité
-22. Questions diverses :
- Mme le maire nous donne lecture d’une demande de subvention du comité des fêtes.
Mme le maire propose 300€ de subvention.
Approuvé à l’unanimité
- Demande d’un employé communal pour créer un compte-épargne-temps.
Mme le maire propose d’instituer à tous le employés municipaux, selon les réglementations en vigueur.
Approuvé à l’unanimité
- Mme le maire rappelle la demande d’un administré concernant les rambardes de sécurité pour handicapés à placer au cimetière et le long des marches de la petite entrée de l’église. Ainsi que le déplacement du bac à sel de déneigement, au pied de l’église, gênant le stationnement sur la place réservée aux PMR.
- Mme Waz et M. Darius nous font un rapport concernant l’installation de matériels supplémentaires à prévoir à l’école, l’achat des produits de consommation et la mise en place d’un menu/planning pour l’organisation des petits déjeuners des élèves, qui auront lieu avant 8H30. D’ici Noël, 5 petits déjeuners sont prévus. Le nombre d’enfants qui y participeraient n’est actuellement pas encore connu.
Fin de séance à : 19H30