COMPTE RENDU DU 31 MAI 2023

CONSEIL MUNICIPAL du : 31/05/2023
AFFICHAGE du : 23/05/2023 CONVOCATION du : 23/05/2023

Le conseil municipal s’est réuni le : 31/05/2023 dans la salle du conseil sous la présidence de Mme Séverine THOMAS-MOLLON, maire de Laprugne.

Présents : S. Thomas-Mollon, M. Waz, J. Fernandes,
L. Darius, JL. Fontaine, É. Billet, F. Moussière, L. Ossédat, B. Paput.

Absents: R. Ossédat, D. Guerreiro

Secrétaire de séance : J-L Fontaine

ORDRE du JOUR :

1- Contrat intramuros
2- Autorisation de signature du procès-verbal de la compétence des eaux 3- Convention CDG pour le service médecine préventif
4- Délibération des provisions semi-budgétaire
5- Approbation devis BET Sequoia
6- Approbation devis des reliures état civil
7- Approbation devis reliure des délibérations
8- Approbation devis des portes de la salle des fêtes
9- Approbation devis de la toiture de la mairie

10- Approbation devis de l!isolation des logements de l’école
11- Approbation devis de la toiture de l’école
12- Approbation devis de la toiture de la salle des fêtes
13- Approbation devis à la suite des infiltrations de la boulangerie 14- Approbation réparation de la toiture de la boulangerie

15- Approbation devis de la perceuse 16- Approbation travaux sylvicole
17- Demandes de subventions
18- Approbation devis Croix du Sac 19- Questions diverses.

Début de séance : 17H51

1- Contrat intramuros

Mme le maire nous informe que le contrat Intramuros arrive à échéance. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide du renouvellement du contrat annuel, site internet d’information de la mairie.

Approuvé à l’unanimité.

2- Autorisation de signature du procès-verbal de la compétence des eaux

Mme le maire nous rappelle la compétence des eaux par Vichy Communauté, le projet du procès- verbal, lu en séance, est approuvé par le conseil municipal qui donne pouvoir à Mme le maire pour signer ce procès-verbal.
Approuvé à l’unanimité.

3- Convention CDG pour le service médecine préventif

Mme le maire nous informe d’une modification de la convention CDG (gestion des employés communaux) à laquelle la mairie est adhérente.
Approuvé à l’unanimité.

4- Délibération des provisions semi-budgétaire

Mme le maire nous informe que à la suite d’une erreur d’écriture, la trésorerie informe que l’erreur a été corrigée.
Approuvé à l’unanimité.

5- Approbation devis BET Sequoia

Bureau d’étude pour le bilan énergétique des bâtiments communaux.
Mme le maire propose de reporter la décision de statuer sur le devis dans l’attente de subventions.

Approuvé à l’unanimité.

6- Approbation devis des reliures état civil

Mme le maire nous expose 3 devis de fournitures de reliures d’état civil. (Registres de naissance, de mariage et de décès)

Entreprise Fabrègue : 140€ X3 = 420€ ht
SEDI équipement : 155€ X3 = 465€ ht

Buro Live : 119.90€ X 3 = 359.70€ ht
Le choix est porté sur l’entreprise Fabrègue Approuvé à l’unanimité.

7- Approbation devis reliure des délibérations

Mme le maire nous propose les devis pour les reliures de délibérations, 7 registres minimum, environ 100€ pièce.
Sujet reporté en prévision d’une budgétisation future.
Approuvé à l’unanimité.

8- Approbation devis des portes de la salle des fêtes

Mme le maire nous expose les devis de remplacement des portes d’entrée (à droite) de la salle de la salle des fêtes : version sans imposte 5544,23€ ht l’unité ou version avec imposte 5772,27€ht l’unité.
Reporté en attente de nouveaux devis.

Approuvé à l’unanimité.

9- Approbation devis de la toiture de la mairie

Mme le maire, favorable au principe de réfection des toitures, propose de reporter la décision de statuer sur le devis dans l’attente de subventions.

Approuvé à l’unanimité

10- Approbation devis de l’isolation des logements de l’école 
Reporté

11- Approbation devis de la toiture de l’école

Mme le maire, favorable au principe de réfection des toitures, propose de reporter la décision de statuer sur le devis dans l’attente de subventions.

Approuvé à l’unanimité.

12- Approbation devis de la toiture de la salle des fêtes

Mme le maire, favorable au principe de réfection des toitures, propose de reporter la décision de statuer sur le devis dans l’attente de subventions.

Approuvé à l’unanimité.

13- Approbation devis à la suite des infiltrations de la boulangerie.
Reporté

14- Approbation réparation de la toiture de la boulangerie
Reporté

15- Approbation devis de la perceuse

Mme le maire nous expose un devis de la Sté Prolians , pour une perceuse sur colonne de 409 €ht et un étau manuel de 133,46 € ht
Reporté en attente de renseignements complémentaires.

Approuvé à l’unanimité.

16- Approbation travaux sylvicole

Mme le maire nous fait part de la somme de 9810 €ht des travaux annuels de l’ONF.
Approuvé à l’unanimité.

17- Approbation devis Croix du Sac

Mme le maire nous fait part d’un devis de remplacement de la Croix du Sac (détruite par l’usure du temps) par la Sté SDEB de 600 €ht en métal.
Faire une proposition de croix en chêne avec nouvelle fixation. Voir aussi le remplacement de celle située près du Cordat.
Reporté.

Approuvé à l’unanimité.

18- Demandes de subventions

Mme le maire nous fait part des demandes de subventions suivantes :


- Centre social de la Montagne Bourbonnaise : Pacte de coopération des 17 communes de 1€ par habitant. Demande annuelle.

Approuvé à l’unanimité.



- Le Centre Social action jeunesse pour recrutement d’animateurs, sollicite une aide de 80 € 
Approuvé à l’unanimité.




-“Allier à livre ouvert”, propose l’adhésion à leur service pour bénéficier de l’aide ponctuelle à l’organisation de la bibliothèque municipale pour la somme de 0,14 € par habitant pour l’année 2023, soit 43,96 €
Approuvé à l’unanimité

- Demande des pompiers pour l’organisation de “La Verticale”. Demande reportée dans l’attente du bilan financier.

Approuvé à l’unanimité.

- Mme le maire nous lit le courrier de “La Maison rouge” faisant demande d’une subvention pour l’organisation de leurs prestations estivales.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’attribuer la somme de 300€.
Approuvé à l’unanimité.

- FC des Bois Noirs, club de football 
 Refusé à l’unanimité


- Fondation du patrimoine
 
Refusé à l’unanimité



- ARPA

Refusé à l’unanimité

19- Questions diverses.

- Mme le maire nous fait part d’un courrier de l’association “Les amis de Philippe Bulgaski” loi 1901, annonçant leur passage dans la commune le samedi 10 juin 2023.


- Mme le maire nous fait part d’un courrier de remerciements du ministère de l’éducation jeunesse et sport pour notre soutien aux écoles de l’Allier, dont Arronnes. 

-Mme le maire nous fait part d’un courrier concernant de possibles incidents sur des poteaux incendie de marque PAM. Sans objet car la commune n’en dispose pas.

- Mme le maire nous fait part de futures dispositions à prendre pour le recensement à réaliser en 2024. Rechercher une personne pour effectuer cette démarche.

Fin de séance : 19H15