COMPTE RENDU DU 09 FÉVRIER 2022
CONSEIL MUNICIPAL du 09 février 2022
AFFICHAGE du 01/02/2022 CONVOCATION du 01/02/2022
Le conseil municipal s’est réuni le : 09/02/2022 dans la salle du conseil sous la présidence de Mme Séverine THOMAS-MOLLON, maire de Laprugne.
Présents : S. Thomas-Mollon, R. Ossédat, M. Waz, J. Fernandes, L. Darius, I. Fayet, JL. Fontaine.
Absent : D. Guerreiro (Pouvoir à L. Darius)
Secrétaire de séance : J-L Fontaine
ORDRE du JOUR :
-1. Approbation travaux de voirie
-2. Approbation devis Eiffage
-3. Délibération demande de subvention voirie
-4. Approbation du prix de vente du terrain AV 122
-5. Approbation devis Fibre France
-6. Délibération tarifs garderie
-7. Délibération tarifs cantine
-8. Délibération loyers salon de coiffure, locataires de l’ex boulangerie et entreprise Burlaud
-9. Approbation devis électricien, M. Baurier
-10. Délibération pour le RIFSEEP et le CIA
-11. Délibération fixant les indemnités des astreintes
-12. Demande de subvention Basket Club de Noirétable
-13. Demande de subvention sécurité routière
-14. Questions diverses
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Début de séance 19H05
-1 Approbation travaux de voirie : Des travaux de goudronnage et empierrement sont prévus rue du Petit Marie, à l’emplacement des containers de tri près du centre de secours, chemin de Vernin, chemin du terrain de foot jusqu’au jeu de pétanque et au lavoir.
Approuvé à l’unanimité.
-2 Devis Eiffage, concernant ces travaux de voirie : 42403 €HT (50883,60 €TTC).
Approuvé à l’unanimité.
-3 Délibération demande de subvention voirie : Avant le 15 février les communes du Département peuvent prétendre à une subvention. Laprugne pourrait bénéficier de 10720,90 €HT sur les travaux de voirie décrits en -1. Une délibération doit être délivrée avant cette date.
Approuvé à l’unanimité.
-4 Approbation du prix de vente du terrain AV 122 : (section et parcelle cadastre) situé au Fraty et soumis au statut des terrains sectionaux. Un petit hangar y a été construit sans déclaration préalable de travaux.
Madame le maire propose soit la destruction du petit hangar, soit de vendre cette parcelle de 95 M2 au tarif référencé de 10€ le M2, les frais de notaire étant à la charge de la propriétaire.
Rejet à l'unanimité de la proposition de vente, et décision prise de convoquer tous les habitants du Fraty afin de trouver un compromis sur le sujet.
Approuvé à l’unanimité.
-5 Approbation du devis Fibre France :
Orange va arrêter le système analogique et passer à l’IP, qui imposera la modification des réseaux téléphoniques d’ici 2023. D’autres entreprises devraient présenter de nouveaux devis. Madame le maire propose de reporter l’approbation de ce devis dans l’attente des futures propositions.
Approuvé à l’unanimité.
- 6. Tarifs de la garderie : Il a été entériné la décision de conserver les tarifs de la garderie de 1€50 pour une garderie et 2€50 pour deux garderies par jour.
Approuvé à l’unanimité.
- 7. Tarif de la cantine : Pour rappel, le tarif passe à 2€60 à compter du 1er Mars 2022.
La Trésorerie demande une délibération pour pouvoir facturer la cantine aux parents pour les mois de janvier et février 2022, au tarif actuel de 2€50.
Approuvé à l’unanimité.
- 8. Délibération montants des loyers :
Salon de coiffure : 60€,
Locataires de la maison (ex boulangerie Biguet) : 350€
Entreprise de M.Burlaud (le Sac) : 305€.
Approuvé à l’unanimité.
-9. Approbation devis électricien, M. Baurier :
À la lecture du dernier devis complémentaire d’électricité concernant les travaux des parties communes des appartements de l’école, il apparaît quelques imprécisions.
Mme le maire propose de reporter l’approbation et re questionner M. Baurier au plus tôt.
Approuvé à l’unanimité.
-10. Délibération pour le RIFSEEP (Régime indemnitaire des fonctionnaires de l’état) et le CIA (Complément indemnitaire annuel) : Concernant les quatre employés municipaux. Le Conseil doit statuer sur le montant maximal, par la suite Madame le Maire décide du montant attribué
RIFSEEP annuel : 4200 €. CIA annuel : 1260€.
Une délibération aura lieu chaque année sur la revalorisation salariale des quatre employés municipaux.
Une prime mensuelle peut être accordée lors des arrêts de travail.
Approuvé à l’unanimité.
-11. Délibération fixant les indemnités des astreintes :
Les astreintes, pour le(s) cantonnier(s), du 1er novembre au 31 mars, une semaine sur deux : 159,20€ la semaine.
Approuvé à l’unanimité.
-12. Demande de subvention Basket Club de Noirétable :
Madame le maire nous fait part d’une demande de subvention de 150€ du Basket-club de Noirétable, dont une enfant de Laprugne est adhérente.
Demande rejetée à l’unanimité.
-13. Demande de subvention Sécurité Routière :
Madame le maire nous fait part d’un courrier de l’association de la prévention routière d’Avermes.
Demande rejetée à l’unanimité.
-14. Demande de Mme Biguet pour remboursement d’une partie du loyer (du 15 au 31 mars 2021) + factures EDF de l’ex boulangerie dont le contrat n’avait pas été résilié : le compteur n’a été remplacé par Enedis qu’en novembre 2021.
Mme le maire propose de régler le montant des factures de mi-mars à fin septembre, soit la somme de 1592,84€, du fait de l’ambiguïté de la situation et 150€ qui correspondrait à la moitié du mois de Mars
.
Approuvé à l’unanimité.
Questions diverses :
- Question de deux habitants de Laprugne concernant la pose de la fibre :
Réponse de Mme le maire : il n’y a aucune date prévue à ce jour. Mais pour ceux dont le travail nécessite un haut débit, et pour tout particulier le souhaitant, elle propose de venir en mairie prendre des renseignements pour l’installation d’une antenne spécifique que le département pourrait subventionner jusqu’à 50%.
Fin de séance : 20H28