>

>

COMPTE RENDU DU 05 OCTOBRE ...

COMPTE RENDU DU 05 OCTOBRE 2022

CONSEIL MUNICIPAL du 05/10/2022
AFFICHAGE du 28/09/2022 CONVOCATION du 28/09/2022

Le conseil municipal s’est réuni le : 05/10/2022 dans la salle du conseil sous la présidence de Mme Séverine THOMAS-MOLLON, maire de Laprugne.

Présents : S. Thomas-Mollon, R. Ossédat, M. Waz, J. Fernandes, L. Darius, I. Fayet, JL. Fontaine.

Absent : D. Guerreiro
Secrétaire de séance : Jean-Luc Fontaine

ORDRE du JOUR :

-1. Approbation État d’assiette 2023
-2. Délibération pour l’inscription de chemins au PDIPR
-3. Approbation devis nettoyeur haute pression

-4. Délibération rectification imputation budgétaire
-5. Délibération pour la facturation de l’eau aux locataires
-6. Délibération pour la création de poste
-7. Délibération du choix des locataires des appartements de l’école

-8. Délibération du choix des délégués à la commission boisement

-9. Délibération devis Groupama

-10. Décision modificative
-11. Devenir de la boulangerie

-12. Lettre de la famille Ciabaut

-13. Demande de subvention de l’association des grands jeux de Laprugne et du comité des fêtes
-14. Questions diverses :
Barrières du cimetière
Caveau dégradé
Motion de soutien aux infirmiers de la Montagne Bourbonnaise
Fixer loyer de la petite salle de la salle des fêtes
_____________________

Début de séance : 19h04

-1. Approbation État d’assiette 2023 :
Concernant les parcelles N° 4 - 5 - 15, pour une surface de 25 hectares, ventes sur pieds.
 Approuvé à l’unanimité.

-2. Délibération pour l’inscription de chemins au PDIPR :

(Plan Départemental d’Itinéraire de Promenades et de Randonnées).
Mme le maire nous fait par d’une modification et/ou d’une remise à jour de l’inscription au plan départemental de tous les chemins de la commune, au nombre de 58, soumis à l’approbation du conseil municipal. Liste et carte visibles en mairie.
Approuvé à l’unanimité.

-3. Approbation devis nettoyeur haute pression :
Madame le maire nous fait part du montant du devis de la Sté PROlian : 790€HT pour un nettoyeur haute pression. Le “Karcher” actuel étant tombé en panne et le montant de la réparation étant de 860€HT, l’achat d’un nouveau matériel neuf semble préférable.

Approuvé à l’unanimité.

-4. Délibération rectification imputation budgétaire :

Madame le maire nous rappelle qu’en 2021 la commune a bénéficié de 5 subventions départementales au compte N°1313, pour un montant de 74870,77€ qui vont être imputées désormais au compte N°1323.
Approuvé à l’unanimité.

-5. Délibération pour la facturation de l’eau aux locataires :
Madame le maire nous fait part de la mise en place d’une facturation par la mairie de la consommation d’eau ainsi que pour le ramassage des ordures ménagères des nouveaux locataires des appartements de l’école. Vichy Communauté ne peut pas pénétrer dans les locaux pour relever les compteurs individuels et ne relèvera que le compteur général. La facture sera imputée à la mairie qui la répercutera aux locataires en fonction de leur consommation.
Approuvé à l’unanimité.

-6. Délibération pour la création de poste :
Madame le maire nous informe qu’une délibération doit être prise pour le contrat d’Adjoint technique en créant le poste.
Approuvé à l’unanimité.

-7. Délibération du choix des locataires des appartements de l’école :
Madame le maire informe le conseil municipal des demandes de Madame NURET Anne-Marie et Madame MERCIER Florence à propos de la location des appartements au-dessus de l’école.
 Après en avoir délibéré, le Conseil décide de louer l’appartement de 55 m2 à Madame NURET et celui de 65 m2 à Madame MERCIER.
Approuvé à l’unanimité.

-8. Délibération du choix des délégués à la commission boisement :
Choix des délégués reporté à un prochain conseil municipal. 

Mais, Madame le maire nous propose de délibérer sur la création d’une commission de boisement. Une nouvelle réglementation des boisements est en cours. Au niveau de la commune, une commission existe déjà, mais trop limitée en nombre de personnes pour l’étendue de la commune. Il s’agirait de faire entrer dans cette commission des administrés, bénévoles, invitées par courrier à donner leur accord et à approuver la démarche. Le but étant de responsabiliser la population et de s’engager pour le respect du territoire par la surveillance des (re)plantations et coupes d’arbres selon les règles en cours. Toute demande de participation à cette commission de personnes n’ayant pas été sollicitées reste possible.
Approuvé à l’unanimité.

-9. Délibération devis Groupama :
Madame le maire nous informe de la nouvelle proposition de devis d’assurance de Groupama concernant les bâtiments communaux.
Approuvé à l’unanimité

-10. Décision modificative :
Madame le maire nous fait par d’une modification de numéro d’article sur les dépenses concernant les illuminations. Il était prévu en article 2188, ils seront réglés au 21578.
Approuvé à l’unanimité

-11. Décision modificative :
Madame le maire nous fait par d’une modification de numéro d’article sur les recettes concernant les subventions départementale. Il était prévu à l’article 1313 et seront affectés au 1323 concernant les illuminations. Il était prévu en article 2188, ils seront réglés au 21578.
Approuvé à l’unanimité

-12. Devenir de la boulangerie :

Madame le maire nous confirme le déménagement des locataires actuels au 23 octobre.
 Le sujet du devenir de ce local est reporté au prochain conseil municipal.

Approuvé à l’unanimité.

-12. Lettre de la famille Ciabaut :
Madame le maire nous fait part d’un courrier de la famille Ciabaut, propriétaire de vingt parcelles faisant une surface globale de 686 hectares et 98 centiares, éparpillées sur le territoire de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil refuse l’offre de la famille CIABAUT. Toutefois, les coordonnées du vendeur seront disponibles en mairie pour toute personne qui serait intéressée.
Approuvé à l’unanimité


-13. Demande de subvention de l’association des grands jeux et du comité des fêtes :
Madame le maire nous fait part d’une demande de subvention des Grands Jeux de Laprugne en vue de la prochaine organisation des Grands Jeux l’année prochaine, suite à leur victoire cette année. Le Conseil municipal propose la somme de 2000 €
Approuvé à l’unanimité

Madame le maire nous fait part de la demande de subvention du Comité de fêtes. Le Conseil municipal propose la somme de 300 €.

Approuvé à l’unanimité.

-14. Questions diverses :

Devis des barrières du cimetière :
Madame le maire nous fait part d’un devis de barrière ou clôture de protection concernant le mur en contrebas du cimetière, d’une longueur de 135m. Le montant est estimé à 2900 €. Cette étude est à caractère informatif. Sujet à étudier ultérieurement.

Caveau dégradé :
Un caveau est actuellement dans un état de délabrement avancé et sa réparation pose problème car il n’y a aucun descendant direct de la personne, inhumée il y a une quarantaine d’année. La famille la plus proche réfléchit à ce sujet et informera la mairie de sa décision.

Motion de soutien aux infirmiers de la Montagne Bourbonnaise :
Madame le maire nous fait part d’une motion de soutien des infirmiers/ Infirmières concernant la tarification des trajets des infirmiers pour se rendre aux domiciles des patients par la CPAM de l’Allier.
La commune de Laprugne soutiendra cette motion.

Fixer loyer de la petite salle de la salle des fêtes :
Madame le Maire propose de fixer un tarif pour la location de la salle des associations à côté de la salle des fêtes.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité de fixer le montant de location à 30€ par jour

L’association des Amis de Saint Jean Baptiste fait part d’une information concernant le mobilier de l’église et la charpente qui semblent être attaqués par des insectes xylophages et le mauvais état des vitraux créant des infiltrations et des dégradations sur les soubassements muraux.

Fin de séance à : 20h18.