COMPTE RENDU DU 05 OCTOBRE 2020

CONSEIL MUNICIPAL du 05/10/2020 AFFICHAGE du 28 /09/ 2020 CONVOCATION du 28 /09/ 2020

Le conseil municipal s’est réuni le : 05/10/2020 dans la salle du conseil sous la présidence de Mme Séverine THOMAS-MOLLON, maire de Laprugne.
Présents : S. Thomas-Mollon, R. Ossédat, J. Reber, M. Waz, A. Laurent, J. Fernandes,

L. Darius, I. Fayet, JL. Fontaine.
Absents : D. Guerreiro. (Pouvoir à L. Darius) Secrétaire de séance : J-Luc Fontaine

ORDRE du JOUR :
-1. Délibération : régularisation bail emphytéotique Allier-Habitat
-2. Délibération : enquête publique parc éolien “Les Noës”
-3. Délibération : Commission Intercommunale d’aménagement foncier
-4. Délibération : Demande de subventions pour les travaux de l’église et des appartements de l’école
-5. Proposition achat de terrain “Itas Tim”
-6. Délibération : Demande de subventions Solidarité Départementale
-7. Délibération : Autorisation de signer la convention pour la dématérialisation
-8. Délibération : Noms des rues
-9. Délibération : Vente des bureaux sur “Agora store”
-10. Questions diverses
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Début de séance : 19h26

- 1) Régularisation du bail emphytéotique de la maison de “La Goutte” pour une durée allant jusqu’à l’année 2048. Bien loué et en bon état. Vote à l’unanimité.

• -  2) Enquête publique sur le projet de l’implantation d’éoliennes aux Noës, département 42. Un affichage a été fait en mairie. Société dont le siège social est à Roanne Agglomération. Enquête disponible sur Internet et les journaux locaux. Pas de retour des habitants de Laprugne. Notre commune est située dans un rayon de 6 Km, donc concernée, selon l’article 4. Vote pour ou contre : 7 contre. 3 pour.

• -  3) Commission intercommunale d’aménagement foncier. Révision de l’aménagement foncier. Séance du 29 juin 2019. Désignation des titulaires et suppléants. Changement du nom du maire. Approuvé à l’unanimité.

• -  4) Travaux église et appartements de l’école. Refaire vivre le patrimoine en toute sécurité. Un Bonus Relance, créé par le gouvernement et la région, propose des subventions à hauteur de 50% au niveau régional et 30% au niveau départemental. Faire travailler les entreprises locales. Montants suivant devis : 76000 € HT pour les appartements et 40000 € HT pour l’église. (Abandon du chauffage au gaz remplacé par un chauffage électrique). Communiquer sur les travaux par presse afin d’informer les habitants et les rassurer. Vote oui unanime. 

• 5) Proposition d’achat par ITAS TIM d’une surface de 100 m2 sur la parcelle AZ 18 d’une superficie de 5130 m2, située au Calvaire, propriété de la commune. Offre de TDF de 25000 €. La commune propose une négociation. Unanimité pour négocier.

6) Demande subventions “Solidarité départementale”. 5 communes dites pauvres ont été choisies dans l’Allier pour bénéficier de subventions. Laprugne veut profiter de cette possibilité et propose des devis de travaux de voirie et des achats de bacs à fleurs (contrat d’aménagement des bourgs). Subvention entre 3000 et 30000 €, nous proposons une somme de 23000 € : Accord unanime

7) Convention de dématérialisation, transmission électronique des actes aux représentants de l’état. Adhérer à Google Drive afin de consulter les documents, notamment ceux de Vichy Communauté. Vote : 1 abstention. 9 pour.

8) Adressage terminé, lecture du nom des rues définies et validées par M. Gentil de Cusset. Validation par le Conseil : Oui unanime.

9) Vente des bureaux d’écolier sur “Agora store”, site de vente des collectivités et de l’état sur Internet. Taux de commission de 9% : Vote oui unanime.

10) Questions diverses :

- Projet d’implantation d’une entreprise de fabrication de toiture de véranda au lieu-dit Le Sac. Actuellement loué par SESC représenté par M. J.L Affaire, qui est disposé à libérer les locaux. Création envisagée de 2 ou 3 emplois. Le dossier prévisionnel a été étudié par Roanne Agglo et Vichy Com. Fiscalité réduite dans la Montagne Bourbonnaise (ZRR). La personne créatrice de ce projet demande notre aval, nous devons nous engager sur un bail précaire pour nous protéger juridiquement : Avis favorable unanime du conseil pour son installation.

- Annonce de la démission de Patricia Girard pour raison de santé.

- État des lieux sommaire des archives par Vichy communauté. Évaluation du travail d’archivage : 3799 €. Délai d’intervention début 2022. Ce délai pose problème. Le mauvais état de l’ancienne mairie risque d’occasionner des dégradations supplémentaires sur les documents. Virginie commencerait le travail de classement et de numérisation des documents, avec l’aide de JL Fontaine, à partir du 1er décembre. Création d’une salle réservée à l’archivage prise sur la bibliothèque : Avis favorable unanime.

- Augmentation du poste d’Adjoint Administratif de Virginie qui passerait à 35 heures : 15 heures pour l’agence postale et 20 heures pour la mairie à compter du 1er décembre pour assurer le remplacement de Françoise qui prendra sa retraite courant du 1er semestre 2021.

- Déco de Noël. 29 panneaux lumineux pour la somme de 400 € pourraient être achetés, sur Agora store, que nous irions chercher sur place dans le département 31. Mairies de Roanne et de Feurs aussi consultées pour de la déco lumineuse : Avis favorable unanime

Questions du public :

- Intervention de C. Cloux, trésorière du comité des fêtes, pour l’utilisation de l’ancienne mairie le 17 octobre prochain pour un marché de producteurs locaux, en respectant les mesures sanitaires. Il faut faire un arrêté pour interdire le stationnement sur la place : Avis favorable unanime. Puis demande de création d’un calendrier des activités des associations de Laprugne et autres villages de la région. Mise au point sur les demandes de subvention aux associations.

Fin de séance à 20H43