CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2021

CONSEIL MUNICIPAL du 13 septembre 2021

AFFICHAGE du 07/09/2021 CONVOCATION du 07/09/2021

Le conseil municipal s’est réuni le : 13/09/2021 dans la salle du conseil sous la présidence de Mme Séverine THOMAS-MOLLON, maire de Laprugne.

Présents : S. Thomas-Mollon, R. Ossédat, M. Waz, J. Fernandes, L. Darius, I. Fayet, JL. Fontaine.

Absents : David Guerreiro (procuration à Lionel Darius). Secrétaire de séance : Jean-Luc Fontaine
ORDRE du JOUR :

-1. Délibération des états d’assiette pour l’ONF
-2. Vote des promotions internes
-3. Approbation de la convention concernant le FICT

-4. Approbation du devis Rathier
-5. Délibération des tarifs de concession pour le columbarium
-6. Approbation du schéma de mutualisation avec Vichy Communauté -7. Questions diverses
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Début de la séance : 18h14.

En préambule du conseil municipal, le major Girard de la gendarmerie du Mayet de Montagne a été invité afin de nous informer de diverses interventions effectuées cet été sur notre commune :
- Il y a eu 4 faits délictueux sur des véhicules.

- Des dégradations sur le site du Cordat au mois d’août à deux reprises. Des jeunes gens ont pénétré dans les lieux pour le “fun” et ont perpétré quelques saccages supplémentaires. Le major nous a rappelé la dangerosité des bâtiments, non sécurisés, dans lesquels des accidents graves peuvent se produire, qui pourraient porter préjudice à la mairie.

- Problèmes de nuisances sonores dus aux chiens dans le bourg au sujet desquelles des habitants se plaignent.
- Le major conseille aux administrés un site gouvernemental concernant les dépôts de plainte à faire de chez soi : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr (Ce service vous permet d'effectuer une déclaration pour des faits dont vous êtes directement et personnellement victime. Cette démarche vise essentiellement à vous faire gagner du temps lors de votre présentation à l'unité ou service choisi).

- La chicane sur la route du Mayet à “La Goutte”, l’étude d’impact est toujours en cours, un rendez-vous mi-octobre est prévu sur ce sujet.

• -  1. Délibération ONF, madame le Maire donne lecture de la proposition de l’état d’assiette des coupes de bois pour l’année 2022. Nomination des parcelles 1, 8, 14 et 20 concernées par la régénération des Douglas et amélioration de hêtraies, conformément au code du régime forestier.
   Approuvé à l’unanimité.


• -  2. Votes des promotions internes. 

  M. BURELLIER Dominique, actuellement adjoint technique de 2ème classe , pourrait passer adjoint technique de 1ère classe, sans examen professionnel justifiant de plus d’un an ancienneté et au moins 5 ans d’activité. 

  Avancement d’échelon approuvé à l’unanimité.


• -  3. Approbation de la convention le FICT.

  Madame le Maire donne lecture de la convention concernant le FICT, fonds qui ont été destinés à l’investissement dans les travaux des appartements de l’école actuellement en travaux. 

  Approuvé à l’unanimité.


• -  4. Approbation du devis Rathier, pour les travaux des appartements de l’école. Madame le maire pose la question sur l’éligibilité de l’entrepreneur à la CEE (certificat d’économie d’énergie).

  L’ensemble des élus décide de reporter l’approbation au prochain conseil municipal afin de se renseigner.


• -  5. Tarifs concession du columbarium.

  Madame le maire propose que les tarifs approuvés lors du précédent mandat ne soient pas modifiés, à savoir : 30 ans : 300€

  50. Ans : 500€

  Perpétuité : 1000 € 
  Approuvé à l’unanimité.


• -  6. Approbation du schéma de mutualisation avec Vichy Communauté.

  La mutualisation concerne : stratégie financière, fiscalité, pacte fiscalisé et subventions EPCI, qui permet de renforcer la solidarité entre les communes. Garantir la qualité des services à la population. 

  La mutualisation du matériel et des moyens humains, jugée difficile à mettre en œuvre par Madame le maire en Montagne Bourbonnaise.

  Approuvé à l’unanimité.

• -  7 . Madame le Maire informe l’ensemble du conseil qu’un arrêté a été pris concernant l’abandon de poste d’un employé communal.


• -  8. Suite à des achats de fournitures de petit équipement, il convient de rembourser Mme Waz. La facture s’élève à 152,67€.

  Approuvé à l’unanimité.

• -  9. Questions diverses.

  -Madame le Maire donne lecture d’une demande de subvention faite par l’amicale des sapeurs-pompiers de Laprugne concernant la mise en place de “La Verticale”, le 25 septembre. L’ensemble du conseil municipal approuve la somme de 1000€ au regard de leur engagement pour le village et leur dynamisme.

  - Madame le Maire donne lecture de la lettre de l’association de La Burnolle concernant le dossier du mur de soutènement du chemin communal dégradé. Il est décidé de faire un courrier pour les informer de l’installation d’un rail d’écoulement par une entreprise.

  - Madame le Maire informe le Conseil que Madame NURET Anne-Marie remplacera Madame DUFOUR Virginie durant la cantine les Lundis.

- Madame le Maire explique que l’association AESL va acheter de la vaisselle à ses frais pour la cantine.

Clôture de séance à 20h47.