COMPTE RENDU DU 6 JUILLET 2022
CONSEIL MUNICIPAL du 06/07/2022
AFFICHAGE du 29/06/2022 CONVOCATION du 29/06/2022
Le conseil municipal s’est réuni le : 06/07/2022 dans la salle du conseil sous la présidence de Mme Séverine THOMAS-MOLLON, maire de Laprugne.
Présents : S. Thomas-Mollon, R. Ossédat, M. Waz, J. Fernandes, I. Fayet, JL. Fontaine.
Absents excusés: L. Darius, D. Guerreiro Secrétaire de séance : Jean-Luc Fontaine
ORDRE du JOUR :
-1. Délibération de délégation pour le droit de préemption urbain -2. Délibération pour la mise en place du M57
-3. Approbation de la mise à jour de l’état d’actif
-4. Approbation devis Frobert
-5. Approbation devis Collet
-6. Délibération pour une mutuelle
-7. Demande location appartement au-dessus de l’école
-8. Délibération des actes pris par la commune
-9. Création de poste pour emploi civique
-10. Approbation devis pour les Tureaux
-11. Approbation devis radar pédagogique
-12. Délibération pour une demande de subvention dans le cadre des amendes de police
-13. Projet de l’usine du sac
-14. Désignation d’un référent pour lutter contre l’ambroisie
-15. Modulaire
-16. Questions diverses
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Début de séance : 19h03
-1. Mme le maire propose la délibération de délégation pour le droit de préemption urbain, sur les zones U (urbanisée) et AU (Artisanale urbanisée) de la commune.
(le droit de préemption urbain permet à son titulaire d!acquérir prioritairement des biens immobiliers en voie d!aliénation. Cette préemption peut s!exercer en vue de la réalisation d!une action ou opération répondant aux objectifs définis à l!article L.300-1 du code de l!urbanisme en vue de la réalisation, dans l!intérêt général, des actions ou opérations qui ont pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l!habitat, d!organiser le maintien, l!extension ou l!accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d!enseignement supérieur, de lutter contre l!insalubrité et l!habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain )
Seul Vichy Communauté a droit de préemption urbain sur la zone touristique de la Loge des Gardes.
Approuvé à l’unanimité.
-2. Mme le maire propose la délibération pour la mise en place du référentiel M 57 : émis par le Trésor public, norme obligatoire pour toutes les collectivités à partir du 1er Janvier 2024 en
remplacement du plan comptable M14. Règles assouplies de gestion des crédits et des dépenses imprévues.
Approuvé à l’unanimité.
-3. Approbation de la mise à jour de l’état d!actif.
Mme le maire présente la liste des biens d’inventaire et de l’actif à sortir, tels les plantations d’arbres, fleurissement, cantine devenue mairie, matériels divers tels que chaudière cantine, tracteur, ordinateur etc.. allant de 1964 à 2015.
Approuvé à l’unanimité.
-4. Approbation devis Frobert.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis concernant les travaux Sylvicoles, Le devis Frobert s’élève à 14 940€ TTC
En parallèle, le devis de l’ONF s’élève à 4881€TTC
Approuvé à l’unanimité.
-5. Approbation devis Collet.
Mme le maire rappelle que des travaux de voirie (goudronnage) ont été effectués sur la commune récemment, par l’entreprise Collet. Il reste une partie de ces travaux à réaliser pour un montant de 3304,80 € TTC.
Approuvé à l’unanimité.
-6. Délibération pour une mutuelle.
Mme le maire nous fait lecture d’un courrier de l’assureur AXA proposant une mutuelle communale.
Refusé à l’unanimité.
-7. Demande location appartement au- dessus de l’école.
Mme le maire propose de reporter le sujet au prochain conseil municipal.
Approuvé à l’unanimité.
-8. Délibération des actes pris par la commune.
Mme le maire expose le sujet de l’affichage des actes sur le site “Intramuros”, qui serait un énorme travail pour le peu de visibilité. Elle suggère que nous restions sur le principe de l’affichage actuel sur panneaux intérieurs et extérieurs.
Approuvé à l’unanimité.
-9. Création de poste pour emploi civique.
Mme le maire expose la possibilité d’un emploi civique pour l’école et pour la mairie. La règlementation en vigueur ayant été modifiée, avec une formation très poussée de la personne âgée de 16 à 25 ans, aux conditions financières particulières, Mme le maire propose d’annuler le projet d’emploi civique.
Approuvé à l’unanimité.
-10. Approbation devis pour les Tureaux.
Le devis n’ayant pas été obtenu, Mme le maire reporte le sujet au prochain conseil municipal.
Approuvé à l’unanimité.
-11. Approbation devis radar pédagogique.
Mme le maire, après les essais de chicane réalisés l’an dernier route du Mayet de Montagne, nous présente des devis pour deux radars pédagogiques photovoltaïques.
Sté Signal : 7294,08 €ttc
Sté Stop vitesse : 4077,60 €ttc (avec une option texte “Merci” 200€HT )
Le devis de la Sté Stop Vitesse est accepté sous réserve des conseils des services de l’UTT pour leur emplacement.
Approuvé à l’unanimité.
-12. Délibération pour une demande de subvention dans le cadre des amendes de police. Cette subvention bénéficiera à l’achat des radars.
Approuvé à l’unanimité.
-13. Projet de l’usine du sac.
Mme le maire nous fait part d’un mail de M. Burlaud annonçant son nouveau projet d’aménagement au Sac : un atelier de production de produits “Charlotte Busset”, pâtisserie, viennoiserie, voire production possible de pain.
Mme le maire propose de reporté le sujet au prochain conseil municipal.
-14. Désignation d’un référent pour lutter contre l’ambroisie.
D’un avis unanime, J-Luc Fontaine est désigné référent pour le signalement des invasions de l’ambroisie. Ce qu’il a approuvé.
-15. Modulaire.
Mme le maire expose le sujet de l’achat d’un espace modulaire sanitaire réglementaire et hygiénique à mettre à disposition de deux cantonniers au Plan Ri. Dans l’attente d’une proposition de vente.
Approuvé à l’unanimité.
-16 Questions diverses.
- Mme le maire nous fait part de la proposition faite par “La Poste” de mettre à disposition du public : un ordinateur, une imprimante, un bureau et une chaise. Cette installation permettra aux habitants non équipés d’ordinateur d’accéder à Internet et résoudre des problèmes informatiques aux personnes en difficulté.
La pièce située à droite dans l’entrée de la mairie est suggérée.
Approuvé à l’unanimité.
- À la demande de Mme le maire, Mme Waz expose le sujet du Fraty, concernant la parcelle des Biens Communaux jouxtant celle d’une propriétaire sur laquelle une demande de jouissance a été demandée. Un accord de principe de jouissance sous conditions lui est proposé : non reconduction tacite en cas de vente, usage privatif sans caractère de servitude, parcelle réversible à la commune, la loi de prescription des Trentenaires ne pourra s’appliquer.
Approuvé à l’unanimité.
- Mme le maire fait lecture d’un courrier de l’association de motards en remerciement de l’accueil réservé sur le site de La Loge des Gardes.
- Mme le maire nous fait part d’un courrier de 5 élèves de 3ème du collège Jean de la Fontaine à St Germain des Fossés, travaillant un sujet national de la Résistance et de la Déportation, portant sur l’école et la Résistance. Projet de court métrage sur le résistant Fernand Lafaye. Ces élèves suggèrent de changer le nom de l’école de Laprugne par celui de ce résistant.
L’équipe municipale, bien que sensible à ce sujet national et historique, rejète la proposition à l’unanimité.
- Cabinet médical mobile.
Mme le maire nous fait part du projet d’un cabinet médical mobile, testé par Vichy Co et le CCAS de Vichy, sur les 39 communes de la Montagne Bourbonnaise. Comprenant une assistante sociale, une infirmière, de la télé-consultation, détection, addiction, psychologie, aide administrative médicale, etc... Une solution qui pourra permettre d’aller au-devant des personnes isolées leur permettant un meilleur accès aux soins. La fréquence des passages n’est pas encore déterminée mais le démarrage semble prévu pour la rentrée.
- En réponse à une question d’un administré au sujet du fonctionnement limité des dépôts à La Poste, Mme le maire propose de faire un courrier de réclamation.
Fin de la séance : 20H29