RÉGLEMENTATION SUR LES CHANGEMENTS DE DESTINATION IMMOBILIERS

Lors de sa séance du 05 juin 2026 le conseil municipal s'est penché sur la question de l'évolution de l'immobilier dans le village.
Il a constaté qu'une part significative de dernières transactions immobilières a eu pour effet de créer des gîtes ou logements destinés à la location saisonnière mais ne comporte aucune installation de nouveaux habitants.

Compte tenu de l'attractivité de La Romieu et de l'accroissement de son rayonnement touristique, cette tendance ne devrait pas faiblir,
faisant courir le risque que petit à petit le village ne se vide de ses habitants au bénéfice exclusif de touristes de passage à la belle saison.
C'est par exemple ce qui s'est passé à Collonges-la-Rouge ou Rochefort-en-Terre, deux plus beaux villages de France bien connus.

Le conseil a, en conséquence, décidé de rendre obligatoire la déclaration de changement de destination de tout bien immobilier (grange, garage, maison ...) en vue de créer un gîte ou un meublé de tourisme.
L’objectif de cette mesure est de permettre à la commune de disposer d’une meilleure visibilité sur l’évolution du parc de logements et de préserver un équilibre entre l’activité touristique, indispensable à son attractivité, et le maintien ou l'accueil d’une population permanente, socle de sa vitalité.

Dans ce cadre, tout nouveau projet de création d'un gîte ou d'un meublé de tourisme fera l'objet d'un examen attentif au regard de la réglementation en vigueur, des règles d’urbanisme et de l'équilibre de l'offre locative au village. Son acceptation pourra être conditionnée à la création simultanée d’une offre de logement destinée à la location à l’année, d’une surface au moins équivalente à celle du gîte créé.

Cette obligation de déclaration entre en vigueur le 10 août 2026, date de publication de l'arrêté ci-joint après son acceptation au contrôle de légalité de la préfecture.
Elle ne concerne pas les chambres d'hôtes qui sont des lieux où les propriétaires accueillent eux-mêmes des touristes.