A.C.C.A. - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE

logo A.C.C.A. - Association Communale de Chasse Agréée

A.C.C.A. - Association Communale de Chasse Agréée

A.C.C.A. - Association Communale de Chasse Agréée

Président : Jean-Pierre LOIZEAU

Une ACCA est avant tout une association loi de 1901 constituée sur une commune, mais qui, à la différence de l’association de chasse classique, connait une procédure d’institution particulière encadrée par le Code de l’Environnement dont les statuts et règlements intérieurs comportent des dispositions obligatoires. A l’issue de cette procédure, l’association reçoit un agrément préfectoral. L’ACCA permet de rassembler les droits de chasse sur les propriétés de la commune. En contrepartie, les propriétaires des parcelles peuvent, à leur convenance, adhérer à l’Association communale de chasse agréée et chasser sur tout son territoire.

La Ronde

MAIRIE - LA RONDE

place de la Mairie - 17170 LA RONDE
mairie@laronde17.fr
laronde17.fr
Aunis Atlantique

AUNIS ATLANTIQUE

200 rue de la Juillerie
17170 FERRIERES
contact@aunisatlantique.fr
www.aunisatlantique.fr