ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un Établissement Recevant du Public (ERP) ? Pour vous accompagner dans vos démarches de mise en conformité et répondre à vos questions sur l'accessibilité, les services de l'État en Ille-et-Vilaine ont mis à jour leur plateforme de ressources.

🛠 Des outils pratiques pour vos projets

Avant d'entamer vos travaux ou de déposer une demande d'autorisation, nous vous invitons à consulter le site de la DDTM 35. Vous y trouverez des outils concrets pour faciliter vos démarches :

Auto-diagnostic : Évaluez vous-même le niveau d’accessibilité de votre établissement.

Guides & Réglementation : Accédez aux textes officiels et aux fiches conseils.

Démarches administratives : Procédures pour les travaux, demandes de dérogation et modèles d'attestations de conformité (obligatoires après travaux).

Suivi : Consultation du tableau des ERP ayant déjà attesté de leur conformité.

👉 Consulter l'espace Accessibilité de l'État en Ille-et-Vilaine

📋 Rappels importants

Registre Public d'Accessibilité : Chaque ERP a l'obligation de tenir à disposition du public un registre précisant les dispositions prises pour permettre à tous de bénéficier des prestations de l'établissement.

Plateforme Acceslibre : Pour améliorer la visibilité de votre établissement auprès des usagers en situation de handicap, nous vous recommandons vivement d'inscrire vos informations sur acceslibre.beta.gouv.fr.

Note : Les services de la mairie restent à votre disposition pour le dépôt de vos dossiers de demande d'autorisation de travaux. Pour toute question technique spécifique, les services de la DDTM sont également joignables par mail.