DEMANDE D'ALLOCATION INDIVIDUELLE DE TRANSPORT SCOLAIRE
Publié le vendredi 09 avril 2021
Depuis le 1er septembre 2017, la Région Auvergne-Rhône-Alpes est compétente en matière de transport scolaire et attribue à ce titre une Allocation Individuelle de Transport (AIT) sous certaines conditions. Parmi ces conditions figure celle de l’âge qui, conformément à la loi pour une école de la confiance promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019, a été abaissé à 3 ans. Cette allocation...