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📢 PARUTION – FICHE PRATIQUE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE (MARS 2026)
Publié le mardi 17 mars 2026 - Vallées de la Braye et de l'Anille
📢 Parution – Fiche pratique La facture électronique
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La facture électronique s'appliquera progressivement à toutes les entités assujetties à la TVA. Concernant les particuliers ayant une activité photovoltaïque, l'obligation varie en fonction du volume de kWc produit.
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Publié par la Communauté de Communes VBA