REFORME DES REDEVANCES DES AGENCES DE L'EAU 2025
Publié le vendredi 20 décembre 2024 - Syndicat des Eaux Sud Meuse
Syndicat des Eaux Sud Meuse
Dès le 1er janvier 2025, la réforme des redevances des agences de l’eau entre en vigueur. Les Agences de l’Eau soutiennent le financement des actions en faveur de l’amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l’eau et la restauration des milieux aquatiques pour faire face aux défis environnementaux.
Cette réforme rééquilibre les contributions des usagers selon leurs activités et encourage les services d’eau à gagner en performance pour assurer une gestion durable des ressources en eau.
Les anciennes redevances de lutte contre la pollution domestique et de renouvellement des réseaux sont remplacées par une redevance pour consommation d’eau de 0.46 €HT /m3 et par deux redevances de performance eau de 0.017 €HT /m3 et assainissement collectif de 0.027 €HT /m3 gérées en contre-valeur. La redevance de Prélèvement Eaux Brutes est fixée à 0.13 €HT /m3 .
Il n’existe plus d’exonération hormis pour les activités d’élevage avec comptage spécifique concernant la taxe de consommation d’eau potable.
Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger la plaquette éditée par la FNCCR "Comprendre le prix de l'eau et de l'assainissement" à jour de la réforme des redevances des Agences de l'Eau ou nous contacter.