DÉCLARATION ANNUELLE DES DÉTENTEURS DE RUCHES

La période de déclaration annuelle des ruchers a commencé !
Cette obligation s'applique à tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, de même qu'aux entreprises, associations, groupements détenant au moins une ruche.

La période de déclaration annuelle s’étend tous les ans du 1^er septembre au 31 décembre. Il s’agit pour les détenteurs d’enregistrer en ligne ou via le formulaire cerfa n°13995-07, le nombre de ruches qu’ils détiennent ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles acquise.