PUBLICITÉ DE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC POUR VENTE À UN PARTICULIER PAR DÉLIBÉRATION

Le conseil municipal du 02 juillet 2025 a voté le déclassement de 63m2 de domaine public communal pour régularisation d'une terrasse de particulier. 

Plan ci-dessous 

Des formats papiers et visés de la préfecture sont consultables sur la porte de la mairie