AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DE LA VALLÉE DU LAY

Publié le vendredi 22 décembre 2023 - Le Champ-saint-Père

Projet de modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée de la Vallée du Lay En exécution de l'arrêté préfectoral n°2023-DCPATE/491 du 28 novembre 2023, le projet de modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) de la Vallée du Lay est soumis à enquête publique. Cette enquête publique se déroule du vendredi 5 janvier 2024 à 9h00 (heure d'ouverture de l'enquête) au lundi 5 février 2024 à 17h00 (heure de clôture de l'enquête),