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ARRETE OBLIGATION PORT DU CASQUE EN TROTINETTE AU 01.11.2026
Publié le mardi 20 octobre 2026 - Le Mayet-d'École
Obligation du port du casque pour les conducteurs d'EDPM et de cyclomobiles légers, à compter du 1er novembre 2026 dans le département.
Arrêté n°2383/2026 du 8 octobre 2026.


