ETAT CIVIL

CARTE IDENTITÉ / PASSEPORT 


Pour obtenir une pièce d'identité ou pour en refaire une, vous devez prendre RDV à la mairie de Brassac-les-Mines ou Issoire.

Pour des renseignements sur les pièces justificatives à fournir, veuillez prendre connaissance des sites internet ci-dessous :

Pour Brassac-les-Mines : Contacts mairie Brassac les Mines


Pour Issoire :              : Contacts mairie Issoire

 

TÉLÉ-ASSISTANCE

Pour bénéficier d'une télé-assistance en prévention d'une urgence médicale, un dossier doit être complété puis déposé à la mairie.


pour toutes informations et formulaires Cliquez ici


mais vous pouvez également vous renseigner directement dans votre mairie.
 

CARTE GRISE

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel 

Site officiel FRANCE TITRES

Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.


ATTENTION ! 


Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter cette notice explicative. 
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

 

PACS

Si vous souhaitez vous pacser, vous pouvez passer en mairie pour récupérer les papiers dont vous aurez besoin.

Vous pouvez également retrouver toutes les informations et documents sur le site du service public à cette page :

Site Service Public - PACS - 

MARIAGE

Si vous souhaitez vous marier, vous pouvez passer en mairie pour récupérer les papiers dont vous aurez besoin.

Vous pouvez également retrouver toutes les informations et documents sur le site du service public à cette page :

Site Service Public - MARIAGE -

 

DÉCÈS

Vous pouvez faire la demande d'une copie d'acte de décès dans la mairie de votre commune.

Attention cependant, les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.

Vous pouvez également retrouver toutes les informations et documents sur le site du service public à cette page

Site Service Public - DÉCÈS -

 

RECENSEMENT CITOYEN

Le recensement citoyen ou militaire est obligatoire et doit se faire à compter de votre 16e anniversaire et jusqu'à la fin du 3e mois qui suit.

Cette démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile.

 

PERMIS DE CONSTRUIRE

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet.

Pour plus de renseignements vous pouvez contacter la mairie du Vernet-Chaméane à ce numéro 04 73 71 31 21 ou accéder aux informations liées aux permis de construire à cette page internet :

Site Service Public - PERMIS DE CONSTRUIRE -

 

CERTIFICAT D'URBANISME

Vous pouvez vous rendre à la mairie pour obtenir un certificat d'urbanisme, où vous référer à cette page internet pour plus d'informations :

Site Service Public - CERTIFICAT URBANISME -

 

DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

Ceci permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur. En effet, une déclaration préalable de travaux peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.

Vous pouvez appeler votre mairie pour plus d'informations ou cliquer sur le lien ci-dessous pour plus de détails  :

Site Service Public - DÉCLARATION PRÉALABLE -