COMMUNIQUÉ DE LA MAIRIE LE BROUILH MONBERT

Suite au repas organisé par le comité des fêtes des Broubertins, la mairie a été interpellée par
courrier et par messages concernant la présence d’un drapeau palestinien ainsi que l’affirmation
d’une position politique de la part de ses membres.

Le conseil municipal tient à apporter les précisions suivantes :
• Le comité des fêtes, comme toute association régie par la loi de 1901, n’a aucun lien, de quelque
nature que ce soit, avec la municipalité.
• La manifestation a eu lieu chez un particulier ; les salles communales n’ont donc pas été utilisées.

Après avoir pris attache auprès du service juridique de la revue La Vie communale, il en ressort les
éléments suivants :
• Le comité des fêtes étant une association régie par la loi de 1901, la commune ne peut pas
intervenir dans son fonctionnement, sous peine de s’exposer au risque de gestion de fait. Cela
signifie que non seulement le maire ne le peut pas, mais surtout qu’il n’a pas le droit d’intervenir
dans les activités du comité des fêtes.
• N’étant pas une émanation de la mairie, les membres de l’association ne sont pas soumis à une
obligation de neutralité politique et peuvent donc afficher l’orientation de leur choix