RÉGLEMENTATION TEMPORAIREMENT SÉCHERESSE - PRÉLÈVEMENTS D’EAU DEPUIS LE MILIEU NATUREL ET USAGES DE L’EAU

Publié le jeudi 16 juillet 2026 - Le Brouilh-Monbert

Vous trouverez ci-joint l'arrêté n°32-2026-07-10-00007 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel et les usages de l’eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne, dans le département du Gers.